Accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, évacuation et traitement de déchets — marché en groupement de commande

Communauté agglomération d'Hénin Carvin

Marché en groupement de commandes constitué entre la centrale d'achat intercommunaule et le syndicat mixte d'élimination des déchets. Le marché consiste à la mise à disposition de bennes, au transport et au traitement des déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2020-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération d'Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement national: 24620029900013
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Code postal: 62253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321797223 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Fax: +33 321497520 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, évacuation et traitement de déchets — marché en groupement de commande 20gptca0102/Jo”
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Marché en groupement de commandes constitué entre la centrale d'achat intercommunaule et le syndicat mixte d'élimination des déchets. Le marché consiste à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, transport et traitement de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 20gptca01
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“DIB, DIV en mélange, végétaux, gravats, bois, métaux, mobilier urbain, pneu (quatre flux confondus).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de fûts et palettes, transport et traitement des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 20gptca02
Description
Description du marché: Location de fûts et palettes, transport et traitement des déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-292500 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, évacuation et traitement de déchets, marché en groupement de commande 20gptca0102/Jo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292500

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 20gptca01
Titre: Location de bennes, transport et traitement de déchets
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33589.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 20gptca02
Titre: Location de fûts et palettes, transport et traitement des déchets
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 180-435097 (2020-09-11)