Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants des véhicules de la communauté d'agglomération ACCM.(Relance du lot 1 du marché nº 2020-029-01 — déclaré sans suite)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburants; conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de douze mois; reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants des véhicules de la communauté d'agglomération ACCM.(Relance du lot 1 du marché nº...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants des véhicules de la communauté d'agglomération ACCM.(Relance du lot 1 du marché nº 2020-029-01 — déclaré sans suite)
2020-050
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburants; conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande. Il...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburants; conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de douze mois; reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburants; conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande. Il...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburants; conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de douze mois; reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la «valeur technique» appréciée au regard du cadre de mémoire technique contractuel, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: accessibilité des stations de distribution (40 points);
— sous-critère nº 2: fonctionnalités des supports de gestion des retraits de carburants (30 points);
— sous-critère nº 3: fonctionnalités de l'application informatique de suivi de retraits de carburants (30 points).
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de changer la date d'ouverture des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 207-502179 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Cité Yvan-Audouard, 5 rue Yvan-Audouard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants des véhicules de la communauté d'agglomération ACCM (relance du lot 1 du marché n...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants des véhicules de la communauté d'agglomération ACCM (relance du lot 1 du marché n 2020-029-01 — déclaré sans suite)
2020-050
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburants; conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburants; conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de douze mois; reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 780 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburants; conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburants; conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de douze mois; reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-502179
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 780 000 💰
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La consultation du contrat peut être...”
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous par courrier électronique auprès de la responsable du service commande publique c.armandi@agglo-accm.fr - Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 008-013582 (2021-01-08)