Accord-cadre à bons de commande pour l'ordonnancement, la planification et la coordination urbaine et interchantiers compris dans les périmètres des 4 ZAC de la Plaine de l'Ourcq
Sequano aménagement
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. L'ensemble des bons de commande éventuels devront être notifiés dans ce délai de quatre ans sans montant minimal et jusqu'à 700 000 EUR maximum par attributaire. Ce montant maximal s'appliquera à chacun des trois accords-cadres qui seront notifiés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: Plaine de l'Ourcq
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Séquano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, CS 70045
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr 🌏
Courrier électronique: a.huaux@sequano.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6aoockzmk4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6aoockzmk4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558373
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme Achatpublic.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, construction, conseil
Contact
Point de contact: Mme Huaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6aoockzmk4 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul-Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558373 (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: Plaine de l'Ourcq
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. L'ensemble des bons de commande éventuels devront être notifiés dans ce délai de quatre ans sans montant minimal et jusqu'à 700 000 EUR maximum par attributaire. Ce montant maximal s'appliquera à chacun des trois accords-cadres qui seront notifiés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Séquano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, CS 70045
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr 🌏
Courrier électronique: a.huaux@sequano.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6aoockzmk4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6aoockzmk4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558373
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme Achatpublic.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, construction, conseil
Contact
Point de contact: Mme Huaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6aoockzmk4 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul-Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558373 (2020-11-17)
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