Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Lyon — sites et immeubles situés dans les départements 69, 42, 26, 07, 01 (projets ESID-20-173_175).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
DAF_2020_001454”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par l'unité de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Lyon — sites et immeubles situés dans les départements 69, 42, 26, 07, 01 (projets ESID-20-173_175).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ESID-20-173
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à couvrir les besoins en travaux courants de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état sur les emprises soutenues par l'usid de Lyon — départements du Rhône (69) et de la Loire (42). Les bons de commande seront passés pour un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, à...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, à la date anniversaire de sa notification pour une durée de 12 (douze) mois. La durée maximale ne pourra excéder quatre ans toutes reconductions confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ESID-20-174
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à couvrir les besoins en travaux courants de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état sur les emprises soutenues par l'usid de Lyon — départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26). Les bons de commande seront passés pour un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ESID-20-175
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à couvrir les besoins en travaux courants de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état sur les emprises soutenues par l'usid de Lyon — département de l'Ain (01). Les bons de commande seront passés pour un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DUME ou déclarations DC1/DC2.
Les candidats peuvent se présenter comme candidat unique ou en groupement: en cas de groupement conjoint, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DUME ou déclarations DC1/DC2.
Les candidats peuvent se présenter comme candidat unique ou en groupement: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant clairement le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le montant sous-traité;
— un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé.
Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
10:00 📅
“Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire...”
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres est obligatoirement dématérialisée. Les candidats doivent obligatoirement poser leurs éventuelles questions sur la place. Un courrier de réponse sera adressé à tous les candidats et des additifs pourront être déposés sur le site en complément du dossier de consultation. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la place, les candidats doivent s'adresser à:
Mme Cochinard Christine - christine.cochinard@intradef.gouv.fr
Le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP (cahier des clauses particulières).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 154-376134 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
DAF_2020_001454”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par l'unité de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense de Lyon - sites et immeubles situés dans les départements 69 -42 - 26 -07 - 01 (projets Esid-20-173_175)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: esid-20-173
Description
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à couvrir les besoins en travaux courants de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état sur les emprises soutenues par l'usid de LYON - départements du rhône (69) et de la loire (42)les bons de commande seront passés pour un maximum de 50 000 euros HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: esid-20-174
Description
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à couvrir les besoins en travaux courants de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état sur les emprises soutenues par l'usid de LYON - départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26).Les bons de commande seront passés pour un maximum de 50 000 euros HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: esid-20-175
Description
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans mini ni maxi, passé avec plusieurs opérateurs économiques visant à couvrir les besoins en travaux courants de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état sur les emprises soutenues par l'usid de LYON - département de l'ain (01).Les bons de commande seront passés pour un maximum de 50 000 euros HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-376134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21LM010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements du Rhône (69) et de la Loire (42) - tous corps d'état
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“attributaire de rang 1 : Groupement conjoint EGCS (mandataire) / adf climatisation”
Adresse postale: 19, Rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“attributaire de rang 2 : Groupement solidaire EGBS (mandataire) / somaco / lugis / cmm / multielec”
Adresse postale: 8, Boulevard Monge
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21VL011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: départements de la Drôme(26) et de l'ardèche (07) - tous corps d'état
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire de rang 1 : Groupement conjoint spie batignolles sud-est / ej sas
Adresse postale: 8, Rue Marius Berliet
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Le contractant est une PME
Nom:
“attributaire de rang 2 : Groupement conjoint EGCS (mandataire) / adf climatisation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 760 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21LV012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: département de l'ain (01) - tous corps d'état
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 640 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni maximum.L'estimation des 3 lots pour 4 ans s'élève à 43 200 000.00 euro(s) (T.T.C.)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Source: OJS 2021/S 208-543389 (2021-10-21)