Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan
DAF_2020_001380
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan situés dans les départements 83, 06 et 04.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. La durée maximale ne pourra excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions: pour les candidatures hors DUME: les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions: pour les candidatures hors DUME: les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualibat 1552 traitement de l'amiante ou certificat délivré par un organisme accrédité attestant la capacité du candidat à traiter l'amiante ou lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualibat 1552 traitement de l'amiante ou certificat délivré par un organisme accrédité attestant la capacité du candidat à traiter l'amiante ou lettre d'engagement d'un sous-traitant dûment qualifié pour réaliser les prestations. Fournir toutes les qualifications (ou équivalent) détenues relatives aux corps d'état objet du présent accord-cadre certification sous-section 4, le cas échéant attestations de capacité. Les éléments seront fournis au plus tard à l'attribution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
09:00 📅
“Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire...”
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marchespublics.gouv.fr — le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à julie.ferraton@intradef.gouv.fr ou mireille.guicherd@intradef.gouv.fr
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Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racines — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racines — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠
Source: OJS 2020/S 177-424197 (2020-09-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Draguignan
DAF_2020_001380
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Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Draguignan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux de désamiantage et de retrait de plomb de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Draguignan situés dans les départements 83, 6 et 4.
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Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-424197
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21DG001
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de désamiantage et de retrait de plomb. Emprises soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Draguignan
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS HEOS Environnement (titulaire de rang 1)
Adresse postale: Rue des Oliviers, ZAE les Ferrages
Commune postale: Tourves
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS Alt'Am (titulaire de rang 2)
Adresse postale: 226 route de Travaillan
Commune postale: STE Cécile-les-Vignes
Code postal: 84290
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le marché est passé sans minimum ni maximum annuel. L'estimation annuelle est de 300 000,00 EUR (HT). Il s'agit d'un marché multi-attributaire (deux titulaires).”
Le marché est passé sans minimum ni maximum annuel. L'estimation annuelle est de 300 000,00 EUR (HT). Il s'agit d'un marché multi-attributaire (deux titulaires).
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Adresse postale: 5 rue Jean-Racines, CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean-Racines, CS 40510
Source: OJS 2021/S 057-142974 (2021-03-18)