Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les travaux

Colombes Habitat Public

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la réalisation de travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141191414 📞
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2dwpLHf9oe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2dwpLHf9oe 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les travaux DCE20-17-SPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de Sécurité et de protection...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 121 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de Sécurité et de protection...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. À l'issue de cette période, le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398887 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes habitat public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre a bons de commande pour des missions de Sécurité et de protection de la sante (SPS) pour les travaux DCE20-17-SPS”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398887

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre a bons de commande pour des missions de Sécurité et de protection de la sante (SPS) pour les travaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Duchâteau
Adresse postale: 40 avenue de Ceinture
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/duchateau-399317247.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 252-637202 (2020-12-23)