Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable

Syndicat départemental Eau 47

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereo
• TPFI

Qui ?

• Syndicat départemental Eau 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-02-13	Informations complémentaires
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 063-2019
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.conilh@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684402 📞
Fax: +33 553684407 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32747&orgAcronyme=b1b 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32747&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042103
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères: Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Sud: 1) valeur technique: 65 %: 1.1) méthodologie organisationnelle: 30 %: 1.1.1) sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2) sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %; 1.2) cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3) moyens matériels affectés à la mission: 5 %; 2) prix des prestations: 35 %: 2.1) bons de commande pour un montant de travaux inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %; 2.2) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 12 %; 2.3) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 300 000 EUR HT: 8 %; 2.4) prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %. Pour les lots nº 3: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Nord et nº 4: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Sud: 1) valeur technique: 65 %: 1.1) méthodologie organisationnelle: 30 %: 1.1.1) sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %; 1.1.2) sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %; 1.2) cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %; 1.3) moyens matériels affectés à la mission: 5 %; 2) prix des prestations: 35 %: 2.1) ordre de service pour un montant de travaux inférieur ou égal à 20 000 EUR HT: 6 %; 2.2) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %; 2.3) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 250 000 EUR HT: 8 %; 2.4) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 250 000 EUR HT: 6 %; 2.5) prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.

Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères:

Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Sud:

1) valeur technique: 65 %:

1.1) méthodologie organisationnelle: 30 %:

1.1.1) sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %;

1.1.2) sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %;

1.2) cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;

1.3) moyens matériels affectés à la mission: 5 %;

2) prix des prestations: 35 %:

2.1) bons de commande pour un montant de travaux inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;

2.2) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 12 %;

2.3) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 300 000 EUR HT: 8 %;

2.4) prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.

Pour les lots nº 3: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Nord et nº 4: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Sud:

1) valeur technique: 65 %:

1.1) méthodologie organisationnelle: 30 %:

1.1.1) sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %;

1.1.2) sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %;

1.2) cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;

1.3) moyens matériels affectés à la mission: 5 %;

2) prix des prestations: 35 %:

2.1) ordre de service pour un montant de travaux inférieur ou égal à 20 000 EUR HT: 6 %;

2.2) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;

2.3) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 250 000 EUR HT: 8 %;

2.4) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 250 000 EUR HT: 6 %;

2.5) prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir. Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.

Intitulé du lot: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Détaillée dans son CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Nord
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée d'1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Détaillé dans son CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32747&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères:

Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Sud:

1) valeur technique: 65 %:

1.1) méthodologie organisationnelle: 30 %:

1.1.1) sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %;

1.1.2) sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %;

1.2) cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;

1.3) moyens matériels affectés à la mission: 5 %;

2) prix des prestations: 35 %:

2.1) bons de commande pour un montant de travaux inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;

2.2) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 12 %;

2.3) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 300 000 EUR HT: 8 %;

2.4) prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.

Pour les lots nº 3: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Nord et nº 4: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Sud:

2.1) ordre de service pour un montant de travaux inférieur ou égal à 20 000 EUR HT: 6 %;

2.2) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;

2.3) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 250 000 EUR HT: 8 %;

2.4) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 250 000 EUR HT: 6 %;

2.5) prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2020/S 019-042103 (2020-01-24)

Informations complémentaires (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire Syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081041
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042103
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases: — phase 1 — analyse du critère «valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 point seront éliminés), — phase 2 — analyse du critère «prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est de 2 lots. Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir (tableau des priorités d'attribution à remettre obligatoirement avec l'offre). Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.

Source: OJS 2020/S 034-081041 (2020-02-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable en quatre lots.

Valeur totale du marché: 856 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342901
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Nord
Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Sud
Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Nord
Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Altereo
Adresse postale: 19 rue Pablo Neruda
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555179467 📞
Courrier électronique: bordeaux@altereo.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://altereo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Nom: Tpfi
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers — bâtiment 3 — BP 70402
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204
Téléphone: +33 561571872 📞
Courrier électronique: commercial-occ@tpfi.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville — BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 139-342901 (2020-07-17)

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