Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable
063-2019
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable en 4 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir. Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Détaillée dans son CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée d'1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Détaillé dans son CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Détail des critères d'attribution en sous-critères:
Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2:...”
Détail des critères d'attribution en sous-critères:
Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Sud:
1) valeur technique: 65 %:
1.1) méthodologie organisationnelle: 30 %:
1.1.1) sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %;
1.1.2) sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %;
1.2) cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;
1.3) moyens matériels affectés à la mission: 5 %;
2) prix des prestations: 35 %:
2.1) bons de commande pour un montant de travaux inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;
2.2) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 12 %;
2.3) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 300 000 EUR HT: 8 %;
2.4) prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.
Pour les lots nº 3: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Nord et nº 4: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Sud:
1) valeur technique: 65 %:
1.1) méthodologie organisationnelle: 30 %:
1.1.1) sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %;
1.1.2) sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %;
1.2) cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;
1.3) moyens matériels affectés à la mission: 5 %;
2) prix des prestations: 35 %:
2.1) ordre de service pour un montant de travaux inférieur ou égal à 20 000 EUR HT: 6 %;
2.2) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;
2.3) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 250 000 EUR HT: 8 %;
2.4) bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 250 000 EUR HT: 6 %;
2.5) prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr📧
URL: http://www.mediation-eau.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 019-042103 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire Syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire Syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable
063-2019
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire Syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire Syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable en 4 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-042103
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Détail des critères d'attribution en sous-critères:
Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2:...”
Texte
Détail des critères d'attribution en sous-critères:
Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Sud:
1) Valeur technique: 65 %:
1.1) Méthodologie organisationnelle: 30 %:
1.1.1) Sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %;
1.1.2) Sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %;
1.2) Cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;
1.3) Moyens matériels affectés à la mission: 5 %;
2) Prix des prestations: 35 %:
2.1) Bons de commande pour un montant de travaux inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;
2.2) Bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 12 %;
2.3) Bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 300 000 EUR HT: 8 %;
2.4) Prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.
Pour les lots nº 3: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Nord et nº 4: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Sud:
1) Valeur technique: 65 %:
1.1) Méthodologie organisationnelle: 30 %:
1.1.1) Sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %;
1.1.2) Sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %;
1.2) Cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;
1.3) Moyens matériels affectés à la mission: 5 %;
2) Prix des prestations: 35 %:
2.1) Ordre de service pour un montant de travaux inférieur ou égal à 20 000 EUR HT: 6 %;
2.2) Bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;
2.3) Bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 250 000 EUR HT: 8 %;
2.4) Bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 250 000 EUR HT: 6 %;
2.5) Prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Détail des critères d'attribution en sous-critères:
Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2:...”
Texte
Détail des critères d'attribution en sous-critères:
Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Sud:
1) Valeur technique: 65 %:
1.1) Méthodologie organisationnelle: 30 %:
1.1.1) Sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %;
1.1.2) Sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %;
1.2) Cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;
1.3) Moyens matériels affectés à la mission: 5 %;
2) Prix des prestations: 35 %:
2.1) Taux de rémunération pour des bons de commande pour un montant de travaux inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;
2.2) Taux de rémunération pour des bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 12 %;
2.3) Taux de rémunération pour des bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 300 000 EUR HT: 8 %;
2.4) Prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.
Pour les lots n 3: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Nord et n 4: travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Sud:
1) Valeur technique: 65 %:
1.1) Méthodologie organisationnelle: 30 %:
1.1.1) Sur la partie études, compris mesures environnementales: 15 %;
1.1.2) Sur la partie programmation de chantier, compris mesures environnementales: 15 %;
1.2) Cohérence et valeurs des moyens humains affectés à la mission: 30 %;
1.3) Moyens matériels affectés à la mission: 5 %;
2) Prix des prestations: 35 %:
2.1) Taux de rémunération pour des bons de commande pour un montant de travaux inférieur ou égal à 20 000 EUR HT: 6 %;
2.2) Taux de rémunération pour des bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 10 %;
2.3) Taux de rémunération pour des bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 100 000 EUR HT et inférieur ou égal à 250 000 EUR HT: 8 %;
2.4) Taux de rémunération pour des bons de commande pour un montant de travaux supérieur à 250 000 EUR HT: 6 %;
2.5) Prix des missions complémentaires — cohérence du BPU: 5 %.
“Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases:
— phase 1 — analyse du critère «valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une...”
Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases:
— phase 1 — analyse du critère «valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 point seront éliminés),
— phase 2 — analyse du critère «prix des prestations» dans le cas où le critère «valeur technique» des offres est supérieur à 30 points sur 65. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est de 2 lots. Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir (tableau des priorités d'attribution à remettre obligatoirement avec l'offre). Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 034-081041 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable en quatre lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Nord
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Sud
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Nord
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 063/2019
Numéro d'identification du lot: L1
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Adresse postale: 19 rue Pablo Neruda
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555179467📞
Courrier électronique: bordeaux@altereo.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://altereo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpfi
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers — bâtiment 3 — BP 70402
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204
Téléphone: +33 561571872📞
Courrier électronique: commercial-occ@tpfi.fr📧
Fax: +33 561571870 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.tpf-i.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 139-342901 (2020-07-17)