Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable

Syndicat départemental Eau 47

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production et de stockage d'eau potable en 4 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
2020-02-13 Informations complémentaires
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553684402 📞
Courrier électronique: m.conilh@eau47.fr 📧
Fax: +33 553684407 📠
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.eau47.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32747&orgAcronyme=b1b 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32747&orgAcronyme=b1b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché: Détaillée dans son CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans....”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Détaillé dans son CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Détail des critères d'attribution en sous-critères: Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
URL: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 019-042103 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire Syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire Syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-042103

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Détail des critères d'attribution en sous-critères: Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Détail des critères d'attribution en sous-critères: Pour les lots nº 1: réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable secteur Nord et nº 2:...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases: — phase 1 — analyse du critère «valeur technique» sur 65 points (les candidats obtenant une...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 034-081041 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre sur le territoire syndical concernant des travaux sur ouvrages existants de production...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Nord
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Sud
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Nord
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Sud

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042103

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 063/2019
Numéro d'identification du lot: L1
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Adresse postale: 19 rue Pablo Neruda
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555179467 📞
Courrier électronique: bordeaux@altereo.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://altereo.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable — secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpfi
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers — bâtiment 3 — BP 70402
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204
Téléphone: +33 561571872 📞
Courrier électronique: commercial-occ@tpfi.fr 📧
Fax: +33 561571870 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux divers sur ouvrages d'eau potable — secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 139-342901 (2020-07-17)