Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'AMO pour l'accompagnement à la conduite d'opérations immobilières de la CDC

Caisse des dépôts

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Les commandes sont réparties entre les titulaires à tour de rôle par rapport à l'ordre de classement des offres établi pour l'attribution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20200004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201849
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — les montants des commandes qui seraient passées annuellement pour chacun des lots sont estimés à: —— lot 1: conduite d'opération: 300 00 EUR HT/an; —— lot 2: assistance à la recherche immobilière: 125 000 EUR HT/an; —— lot 3: assistance pour la réalisation d'opération VEFA/BEFA: 375 000 EUR HT/an; —— lot 4: mission de contrôle non réglementaire: 110 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conduite d'opérations
Numéro du lot: 1
Brève description: Conduite d'opérations.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Assistance à la recherche immobilière
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à la recherche immobilière.
Intitulé du lot: Assistance pour la réalisation VEFA/BEFA
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance pour la réalisation d'opération VEFA/BEFA.
Intitulé du lot: Mission de contrôle non réglementaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission de contrôle non réglementaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

—— lot 1: conduite d'opération: 300 00 EUR HT/an;

—— lot 2: assistance à la recherche immobilière: 125 000 EUR HT/an;

—— lot 3: assistance pour la réalisation d'opération VEFA/BEFA: 375 000 EUR HT/an;

—— lot 4: mission de contrôle non réglementaire: 110 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 085-201849 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541033
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201849
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Le présent accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués ci-dessus ne sont pas contractuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: M2C management concept construction
Adresse postale: 58 chemin de la Justice, 92290 Châtenay-Malabry
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 36 602 EUR 💰
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 138 337 EUR 💰
Nom: Deloitte Finance SAS
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 123 850 EUR 💰
Nom: Parella
Adresse postale: 105 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 148 003 EUR 💰
Nom: Mott Macdonald France
Adresse postale: 33 avenue de la République
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 196 815 EUR 💰
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 134 450 EUR 💰
Nom: D2P
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 54 162 EUR 💰
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 105 300 EUR 💰
Nom: Elan
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 73 925 EUR 💰
Nom: Co-S
Adresse postale: 72 rue Pelleport
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 127 112 EUR 💰
111 250 EUR 💰
63 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 220-541033 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125753
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC, secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 7 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2. dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3. dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 050-125753 (2021-03-08)

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