Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'AMO pour l'accompagnement à la conduite d'opérations immobilières de la CDC

Caisse des dépôts

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Les commandes sont réparties entre les titulaires à tour de rôle par rapport à l'ordre de classement des offres établi pour l'attribution du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-27 Avis de marché
2020-11-06 Avis d'attribution de marché
2021-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'AMO pour l'accompagnement à la conduite d'opérations immobilières de la CDC 20200004”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Conduite d'opérations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la recherche immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance à la recherche immobilière.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la réalisation VEFA/BEFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assistance pour la réalisation d'opération VEFA/BEFA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle non réglementaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mission de contrôle non réglementaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 085-201849 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201849

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conduite d'opérations
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: M2C management concept construction
Adresse postale: 58 chemin de la Justice, 92290 Châtenay-Malabry
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 602 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 337 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte Finance SAS
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 850 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Parella
Adresse postale: 105 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 003 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Mott Macdonald France
Adresse postale: 33 avenue de la République
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 815 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 450 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: D2P
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 162 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 300 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance pour la réalisation VEFA/BEFA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Elan
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 925 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Co-S
Adresse postale: 72 rue Pelleport
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 112 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 250 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-541033 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance à la recherche immobilière
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mission de contrôle non réglementaire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC, secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 7 SP, sur demande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125753 (2021-03-08)