Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire — mission de contrôle technique de la région Réunion — période 2020/2024

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation des travaux de construction, d'extension, d'aménagement et de réhabilitation du patrimoine régional pour la période 2020/2024. Ce contrôle sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services techniques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2020-11-02	Informations complémentaires
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: 20200116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Ste-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482579
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com/Consultation 20200116. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/accéder à la consultation 20200116/onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PAdES ou CAdES ou XAdES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— missions de base de contrôle technique;

— missions complémentaires de contrôle technique;

— diagnostics spécifiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin — 97490 Ste-Clotilde — Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: intervention d'un contrôleur technique, dans les conditions définies à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. À ce titre, le candidat est tenu de fournir l'agrément prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois:

—— soit à compter de la notification de la décision de rejet;

—— soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 199-482579 (2020-10-08)

Informations complémentaires (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation des travaux de construction, d'extension, d'aménagement et de réhabilitation du patrimoine régional pour la période 2020/2024. Ce contrôle sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimal ni montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532870
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482579
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-532870 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation des travaux de construction, d'extension, d'aménagement et de réhabilitation du patrimoine régional pour la période 2020/2024. Ce contrôle sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimum et sans montant maximum

Valeur totale du marché: 305852.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue rené cassin
Commune postale: Ste Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429401
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le présent marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimum et sans montant maximum. Par conséquent, les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion par courriel : marches@cr-reunion.fr,télécopie : +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue René Cassin - bP 67190 - 97801 Saint Denis cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser sont les suivantes : - missions de base de contrôle technique, - missions complémentaires de contrôle technique, - diagnostics spécifiques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René cassin - 97490 Ste Clotilde - ile de la Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: socotec reunion
Adresse postale: 33 rue andre lardy - la mare
Commune postale: Ste Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eliane.souris@socotec.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 96857.98 EUR 💰
Nom: bureau veritas construction (Mandataire)
Adresse postale: 3 avenue theodore drouhet - bAT 6 - bP 366
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Courrier électronique: clemence.galas@bureauveritas.com 📧
Nom: bureau veritas exloitation (Co-Traitant 1)
bureau veritas solutions (Co-Traitant 2)
Valeur totale du marché: 208 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-429401 (2021-08-19)

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