La présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation des travaux de construction, d'extension, d'aménagement et de réhabilitation du patrimoine régional pour la période 2020/2024. Ce contrôle sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire — mission de contrôle technique de la région Réunion — période 2020/2024
20200116”
Produits/services: Services techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation des travaux de construction, d'extension, d'aménagement et de réhabilitation du patrimoine régional pour la période 2020/2024. Ce contrôle sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimal ni montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin — 97490 Ste-Clotilde — Île de la Réunion.”
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— missions de base de contrôle technique;
— missions complémentaires de contrôle technique;
— diagnostics spécifiques.”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— missions de base de contrôle technique;
— missions complémentaires de contrôle technique;
— diagnostics spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: intervention d'un contrôleur technique, dans les conditions définies à l'article L. 111-23 du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: intervention d'un contrôleur technique, dans les conditions définies à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. À ce titre, le candidat est tenu de fournir l'agrément prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com/Consultation 20200116. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/accéder à la consultation 20200116/onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PAdES ou CAdES ou XAdES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois:
—— soit à compter de la notification de la décision de rejet;
—— soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 199-482579 (2020-10-08)
Informations complémentaires (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Commune postale: Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire — mission de contrôle technique de la Région Réunion — période 2020/2024
20200116”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation des travaux de construction, d'extension, d'aménagement et de réhabilitation du patrimoine régional pour la période 2020/2024. Ce contrôle sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimal ni montant maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 199-482579
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 217-532870 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue rené cassin
Commune postale: Ste Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande multi attributaire - mission de controle technique de la region reunion - pERIODE 2020 / 2024
20200116”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la sélection d'un contrôleur technique qui aura en charge les contrôles techniques nécessaires lors de la réalisation des travaux de construction, d'extension, d'aménagement et de réhabilitation du patrimoine régional pour la période 2020/2024. Ce contrôle sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305852.98 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René cassin - 97490 Ste Clotilde - ile de la Réunion”
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont les suivantes : - missions de base de contrôle technique, - missions complémentaires de contrôle technique, - diagnostics spécifiques”
Description du marché
les prestations à réaliser sont les suivantes : - missions de base de contrôle technique, - missions complémentaires de contrôle technique, - diagnostics spécifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20215578
Titre:
“accord cadre à bons de commande multi-attributaire - mission de contrôle technique de la Région Réunion - période 2020 / 2024”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec reunion
Adresse postale: 33 rue andre lardy - la mare
Commune postale: Ste Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eliane.souris@socotec.com📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96857.98 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20215577
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction (Mandataire)
Adresse postale: 3 avenue theodore drouhet - bAT 6 - bP 366
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Courrier électronique: clemence.galas@bureauveritas.com📧
Nom: bureau veritas exloitation (Co-Traitant 1)
Nom: bureau veritas solutions (Co-Traitant 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 995 💰
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimum et sans montant maximum. Par conséquent, les...”
le présent marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade sans montant minimum et sans montant maximum. Par conséquent, les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion par courriel : marches@cr-reunion.fr,télécopie : +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue René Cassin - bP 67190 - 97801 Saint Denis cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Source: OJS 2021/S 163-429401 (2021-08-19)