Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de sacs plastique pour la collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères

Communauté d'agglomération ACCM

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1 «Fourniture et livraison de sacs plastique jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel;
— lot 2 «Fourniture et livraison de sacs plastique noirs pour la collecte des ordures ménagères»,conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel;
— lot 3 «Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes annuelles passées pour l'année 2019 s'élevaient pour chaque lot à:
— lot 1: 60 000,00 EUR HT,
— lot 2: 25 000,00 EUR HT,
— lot 3: 15 000,00 EUR HT.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de sacs plastique pour la collecte des emballages ménagers recyclables...”    Afficher plus
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit: — lot 1 «Fourniture et livraison de sacs plastique jaunes pour la collecte des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sacs plastique jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale aménagement et des services techniques ACCM, 4 rue Joseph Rainard 13200 — Arles.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs plastique translucides d'une capacité de 30 et 50 litres pour la collecte sélective des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Reprise des sacs usagés: en vue de l'obtention du taux réduit de TVA et dans un souci d'engagement en faveur du développement durable, le titulaire s'engage...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sacs plastique noirs pour la collecte des ordures ménagères”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs plastique noirs d'une capacité de 30, 50 et 100 litres. Ces sacs doivent figurer dans la liste...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs cabas réutilisables d'une capacité de 50 litres. Le présent lot est attribué sans montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 183-441392 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de sacs plastique pour la collecte des emballages ménagers recyclables...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 858 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale aménagement et des services techniques ACCM, 4 rue Joseph Rainard, 13200 Arles.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs plastique translucides d'une capacité de 30 et 50 l pour la collecte sélective des emballages...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs plastique noirs d'une capacité de 30, 50 et 100 l. Ces sacs doivent figurer dans la liste des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs cabas réutilisables d'une capacité de 50 l. Le présent lot est attribué sans montant minimal...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441392

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de sacs plastique jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 716 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de sacs plastique noirs pour la collecte des ordures ménagères”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jet'Sac
Adresse postale: ZI boulevard de Malling
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 842 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte
Nom et adresse du contractant
Nom: Milhe et Avons
Adresse postale: 160 chemin de Notre Dame de Consolation
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 300 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 015-031321 (2021-01-18)