Accord-cadre à bons de commande — entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de Douaisis Agglo et des communes, membres du groupement.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commande. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: DA-20BG010
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de Douaisis Agglo et des communes, membres du groupement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466594
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Le critère 1 — prix, à hauteur de 60 %, sera évalué au regard du montant total cumulé des cinq cas du DQE joint au dossier de consultation.”
Source: OJS 2020/S 193-466594 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales.”
Valeur totale du marché: 508 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023113
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466594
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse...”
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
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Source: OJS 2021/S 011-023113 (2021-01-13)