Accord-cadre à bons de commande — entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de Douaisis Agglo et des communes, membres du groupement.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commande. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Numéro d'enregistrement national: 200 044 618 000 11
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cuincy
Numéro d'enregistrement national: 21590165300018
Adresse postale: 15 rue François Anicot
Commune postale: Cuincy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59553
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Nom: Commune de Douai
Numéro d'enregistrement national: 215 901 786 000 16
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 80836
Commune postale: Douai Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59508
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Esquerchin
Numéro d'enregistrement national: 215 902 115 000 17
Adresse postale: 27 rue du Salut
Commune postale: Esquerchin
Nom: Commune de Flers-en-Escrebieux
Numéro d'enregistrement national: 215 902 347 000 16
Adresse postale: rue Henri Barbusse
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59128
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fressain
Numéro d'enregistrement national: 215 902 545 000 15
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Commune postale: Fressain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59234
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Lambres-lez-Douai
Numéro d'enregistrement national: 215 903 295 000 16
Adresse postale: 1 rue Jules Ferry
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59552
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Lauwin-Planque
Numéro d'enregistrement national: 215 903 345 000 19
Adresse postale: 14 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lauwin-Planque
Nom: Commune de Sin-le-Noble
Numéro d'enregistrement national: 215 905 696 000 13
Adresse postale: Direction des affaires financières — place Jean Jaurès
Commune postale: Sin-le-Noble
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59450
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bugnicourt
Numéro d'enregistrement national: 215901117400015
Adresse postale: rue de la Rose
Commune postale: Bugnicourt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59151
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales
DA-20BG010
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Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services: KA14
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de Douaisis Agglo et des communes, membres du groupement.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commande. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 508 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération (59500).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de Douaisis Agglo et des communes, membres du groupement.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini par collectivité membre du groupement et représentant un total cumulé de: montant minimal 87 000 EUR HT et montant maximal de 508 500 EUR HT.
Le détail des montants minimaux et maximaux par commune est indiqué dans le règlement de consultation du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — critère 2: la valeur technique, décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 1: mesure proposer pour réduire l'impact environnemental — choix des centres de traitement des déchets”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 2: proposition d'organisation des prestations — description des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom): — sous-critère 3: procédure de gestion des pollutions accidentelles
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 4: résultat de l'étude de deux cas «gestion d'un incident technique» joint en annexe 1 au CCTP”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre à bons de commande ne pourra excéder trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère 1 — prix, à hauteur de 60 %, sera évalué au regard du montant total cumulé des cinq cas du DQE joint au dossier de consultation.
Les délais...”
Informations complémentaires
Le critère 1 — prix, à hauteur de 60 %, sera évalué au regard du montant total cumulé des cinq cas du DQE joint au dossier de consultation.
Les délais d'exécution sont fixés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg010. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 193-466594 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 500 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20BG010
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Eaux de Douai
Numéro d'enregistrement national: 045 550 571 000 41
Adresse postale: 676 rue Maurice Caullery
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse...”
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
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Source: OJS 2021/S 011-023113 (2021-01-13)