Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques dans le cadre des projets sous maîtrise d'ouvrage BRL engagés dans le périmètre de la concession régionale

BRL

Missions d'investigations géotechniques (reconnaissances, sondages, essais in situ et en laboratoires) et — missions géotechniques normalisées selon la norme Nf 94-500 et applicables aux projets de la concession régionale: projets hydrauliques, canalisations, microtunnel, stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol SA

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 45_20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BvO4k1aK01 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BvO4k1aK01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407258
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre avec montant minimal et sans maximal. Le seuil minimal HT du lot 1 est: 30 000,00 EUR. Le seuil minimal HT du lot 2 est: 30 000,00 EUR. La date prévisionnelle de notification de chacun des lots est fixée à début novembre 2020. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché. En cas de classement en première position pour les deux lots, la règle d'attribution est la suivante: l'attribution des lots s'effectue en premier par le lot 1. L'attributaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2. Par conséquent, l'attributaire du lot 2 sera le candidat immédiatement classé en ordre inférieur. Les candidats pourront cependant présenter une offre pour un ou les deux lots. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles définies au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires révisables. Les modalités de financement sont indiqués au règlement de consultation. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Correspondant au périmètre géographique de la concession régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit, par reconduction expresse, deux fois au maximum par période successive de un an.

Intitulé du lot: Lot 2: secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Correspondant au périmètre géographique de la concession régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise en application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat les références, qualifications professionnelles requises figurent au règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En sus, le candidat devra également présenter les habilitations et qualifications suivantes: habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) niveaux encadrant, concepteur et/ou opérateur selon la réglementation en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BvO4k1aK01 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 168-407258 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'investigations géotechniques (reconnaissances, sondages, essais in situ et en laboratoires) et missions géotechniques normalisées selon la norme NF 94-500 et applicables aux projets de la concession régionale: projets hydrauliques, canalisations, microtunel, stations…

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019189
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407258
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les informations sur les montants des marchés/lots (hors TVA) indiqués aux V.2.4) concernent les seuils minimums des montants de commande: le montant des commandes pour la période totale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini comme suit: seuil minimal (HT) 30 000,00 EUR. Le montant des commandes pour la période totale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini comme suit: seuil minimal (HT) 30 000,00 EUR. Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Est
Brève description:

Correspondant au périmètre géographique de la concession régionale gérée par BRL pour les communes du département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.

Intitulé du lot: Lot 2: secteur Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Fondasol SA
Numéro d'enregistrement national: 582 621 561 00684
Adresse postale: ZAC de Tournezy, 355 rue du Mas Saint-Pierre
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.fondasol.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 010-019189 (2021-01-12)

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