Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques dans le cadre des projets sous maîtrise d'ouvrage BRL engagés dans le périmètre de la concession régionale
Missions d'investigations géotechniques (reconnaissances, sondages, essais in situ et en laboratoires) et — missions géotechniques normalisées selon la norme Nf 94-500 et applicables aux projets de la concession régionale: projets hydrauliques, canalisations, microtunnel, stations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques dans le cadre des projets sous maîtrise d'ouvrage BRL engagés dans le périmètre de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques dans le cadre des projets sous maîtrise d'ouvrage BRL engagés dans le périmètre de la concession régionale
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Missions d'investigations géotechniques (reconnaissances, sondages, essais in situ et en laboratoires) et — missions géotechniques normalisées selon la...”
Brève description
Missions d'investigations géotechniques (reconnaissances, sondages, essais in situ et en laboratoires) et — missions géotechniques normalisées selon la norme Nf 94-500 et applicables aux projets de la concession régionale: projets hydrauliques, canalisations, microtunnel, stations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Correspondant au périmètre géographique de la concession régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve...”
Description du marché
Correspondant au périmètre géographique de la concession régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit, par reconduction expresse,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit, par reconduction expresse, deux fois au maximum par période successive de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Correspondant au périmètre géographique de la concession régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite)...”
Description du marché
Correspondant au périmètre géographique de la concession régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise en application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat les références, qualifications professionnelles requises figurent au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En sus, le candidat devra également présenter les habilitations et qualifications suivantes: habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) niveaux encadrant, concepteur et/ou opérateur selon la réglementation en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
“La consultation concerne un accord-cadre avec montant minimal et sans maximal. Le seuil minimal HT du lot 1 est: 30 000,00 EUR. Le seuil minimal HT du lot 2...”
La consultation concerne un accord-cadre avec montant minimal et sans maximal. Le seuil minimal HT du lot 1 est: 30 000,00 EUR. Le seuil minimal HT du lot 2 est: 30 000,00 EUR. La date prévisionnelle de notification de chacun des lots est fixée à début novembre 2020. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché. En cas de classement en première position pour les deux lots, la règle d'attribution est la suivante: l'attribution des lots s'effectue en premier par le lot 1. L'attributaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2. Par conséquent, l'attributaire du lot 2 sera le candidat immédiatement classé en ordre inférieur. Les candidats pourront cependant présenter une offre pour un ou les deux lots. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles définies au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires révisables. Les modalités de financement sont indiqués au règlement de consultation. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2020/S 168-407258 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'investigations géotechniques (reconnaissances, sondages, essais in situ et en laboratoires) et missions géotechniques normalisées selon la norme...”
Brève description
Missions d'investigations géotechniques (reconnaissances, sondages, essais in situ et en laboratoires) et missions géotechniques normalisées selon la norme NF 94-500 et applicables aux projets de la concession régionale: projets hydrauliques, canalisations, microtunel, stations…
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur Est
Description
Description du marché:
“Correspondant au périmètre géographique de la concession régionale gérée par BRL pour les communes du département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve...”
Description du marché
Correspondant au périmètre géographique de la concession régionale gérée par BRL pour les communes du département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur Ouest
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20_072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol SA
Numéro d'enregistrement national: 582 621 561 00684
Adresse postale: ZAC de Tournezy, 355 rue du Mas Saint-Pierre
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.fondasol.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M20_073
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Les informations sur les montants des marchés/lots (hors TVA) indiqués aux V.2.4) concernent les seuils minimums des montants de commande: le montant des...”
Les informations sur les montants des marchés/lots (hors TVA) indiqués aux V.2.4) concernent les seuils minimums des montants de commande: le montant des commandes pour la période totale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini comme suit: seuil minimal (HT) 30 000,00 EUR. Le montant des commandes pour la période totale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini comme suit: seuil minimal (HT) 30 000,00 EUR. Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).
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Source: OJS 2021/S 010-019189 (2021-01-12)