Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et l'extension des réseaux, assainissement collectif et d'eau pluviale de Quimperlé Communauté

CA Quimperlé Communauté

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2121-8 du code de la commande publique.
L'estimation de la valeur indiquée au II.1.5) n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• CA Quimperlé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 202000015
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum. Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2121-8 du code de la commande publique. L'estimation de la valeur indiquée au II.1.5) n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimperlé Communauté
Adresse postale: Régie des eaux — 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-co.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332734
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Cette ouverture n'est pas publique et n'est pas autorisée pour les personnes externes à la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum.

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2121-8 du code de la commande publique.

L'estimation de la valeur indiquée au II.1.5) n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et d'extension des réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales.

Afin de donner plus de souplesse aux opérations de conception et de suivi de travaux sur les réseaux d'eau usées et d'eaux pluviales, Quimperlé Communauté souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande.

À titre indicatif, il est prévu environ 500 000 EUR HT par an de travaux faisant l'objet d'une maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce marché (enveloppes définies en fonction des opérations).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois fois un an. La durée totale ne dépassera pas quatre ans reconductions incluses, à l'exception des opérations commencées nécessitant une prolongation du marché dans le temps pour des raisons techniques de suivi de chantier et/ou de garantie de parfait achèvement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chantiers possibles dans les seize communes composant la Communauté d'agglomération de Quimperlé (liste figurant dans le programme).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'appréciation des candidatures, le candidat remet un dossier présentant:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Dans les locaux de Quimperlé Communauté.
Informations complémentaires:

Cette ouverture n'est pas publique et n'est pas autorisée pour les personnes externes à la collectivité.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin de Kermenguy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux prestations qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de conception et de suivi de chantier de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la plate-forme Mégalis Bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh: chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 135-332734 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum. Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2121-8 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 98 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régie des Eaux — 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-27 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641738
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332734
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Le montant donné est l'estimation sur quatre ans, en sachant qu'il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et d'extension des réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales. Afin de donner plus de souplesse aux opérations de conception et de suivi de travaux sur les réseaux d'eau usées et d'eaux pluviales, Quimperlé Communauté souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, il est prévu environ 500 000 EUR HT par an de travaux faisant l'objet d'une maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce marché (enveloppes définies en fonction des opérations).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Artelia
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 98 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pas d'adresse: saisine en ligne uniquement
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes Roazhon Cedex
Source: OJS 2020/S 255-641738 (2020-12-27)

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