Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et l'extension des réseaux, assainissement collectif et d'eau pluviale de Quimperlé Communauté
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2121-8 du code de la commande publique.
L'estimation de la valeur indiquée au II.1.5) n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et l'extension des réseaux, assainissement collectif et d'eau pluviale de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et l'extension des réseaux, assainissement collectif et d'eau pluviale de Quimperlé Communauté
202000015
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2121-8 du code de la commande publique.
L'estimation de la valeur indiquée au II.1.5) n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et d'extension des réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales.
Afin de donner plus de souplesse aux opérations de conception et de suivi de travaux sur les réseaux d'eau usées et d'eaux pluviales, Quimperlé Communauté souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande.
À titre indicatif, il est prévu environ 500 000 EUR HT par an de travaux faisant l'objet d'une maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce marché (enveloppes définies en fonction des opérations).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois un an. La durée totale ne dépassera pas quatre ans reconductions incluses, à l'exception des opérations commencées...”
Description des renouvellements
Marché reconductible trois fois un an. La durée totale ne dépassera pas quatre ans reconductions incluses, à l'exception des opérations commencées nécessitant une prolongation du marché dans le temps pour des raisons techniques de suivi de chantier et/ou de garantie de parfait achèvement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'appréciation des candidatures, le candidat remet un dossier présentant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des conditions
Pour l'appréciation des candidatures, le candidat remet un dossier présentant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-26
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de Quimperlé Communauté.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette ouverture n'est pas publique et n'est pas autorisée pour les personnes externes à la collectivité.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux...”
Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux prestations qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de conception et de suivi de chantier de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la plate-forme Mégalis Bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh: chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 135-332734 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Régie des Eaux — 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et l'extension des réseaux assainissement collectif et d'eau pluviale de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et l'extension des réseaux assainissement collectif et d'eau pluviale de Quimperlé Communauté
202000015
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum. Appel d'offres ouvert conformément aux articles L....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum. Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2121-8 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 480 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et d'extension des réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et d'extension des réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales. Afin de donner plus de souplesse aux opérations de conception et de suivi de travaux sur les réseaux d'eau usées et d'eaux pluviales, Quimperlé Communauté souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, il est prévu environ 500 000 EUR HT par an de travaux faisant l'objet d'une maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce marché (enveloppes définies en fonction des opérations).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332734
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 480 💰
“Le montant donné est l'estimation sur quatre ans, en sachant qu'il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pas d'adresse: saisine en ligne uniquement
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes Roazhon Cedex
Source: OJS 2020/S 255-641738 (2020-12-27)