Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les aménagements cyclables

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les aménagements cyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2020-12-22	Informations complémentaires
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2000902
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les aménagements cyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593744
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Elle se définit comme suit: 48 mois, elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, la notification interviendra en avril 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;

B) le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé au soumissionnaire de justifier d'un chiffre d'affaire moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles de 4 000 000 EUR HT dans le domaine des aménagements urbains.

Capacité technique et professionnelle:

1) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou partie IV C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ou partie IV C 8).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé au soumissionnaire de justifier de l'ensemble des compétences et expériences suivantes:

— un architecte HMONP (ou équivalent): fournir soit une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, soit un diplôme équivalent reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985 pour les architectes étrangers. À ce titre il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 2009-1490 du 2.12.2009 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecture;

— un paysagiste de (ou équivalent): fournir un diplôme d'état (ou équivalent);

— des compétences d'urbaniste;

— un Bureau d'études (BET) VRD;

— des expériences dans la conception de petits ouvrages…

… d'arts;

… de bâtiment;

— des expériences dans le suivi de travaux en présence d'amiante.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen (qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise…).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achat 3» — espace public
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 2 000 000 EUR HT mais sans montant maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593744 (2020-12-04)

Informations complémentaires (2020-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632769
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593744
Numéro JO-S: 251

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-632769 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243869
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Setec tpi
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Râpée, CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Atelier Nous
Adresse postale: 36 rue de Ménilmontant
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom: Solcy
Adresse postale: 4 square Vitruve — bâtiment 31.3
Valeur totale du marché: 8 315 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 — Espace public

Référence
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation, est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris en précisant le numéro du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 093-243869 (2021-05-10)

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