Avis de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Achat 3» — espace public
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les aménagements cyclables.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Elle se définit comme suit: 48 mois, elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Elle se définit comme suit: 48 mois, elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, la notification interviendra en avril 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;
B) le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Il est demandé au soumissionnaire de justifier d'un chiffre d'affaire moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles de 4 000 000 EUR HT dans le...”
Il est demandé au soumissionnaire de justifier d'un chiffre d'affaire moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles de 4 000 000 EUR HT dans le domaine des aménagements urbains.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou partie IV C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ou partie IV C 8).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est demandé au soumissionnaire de justifier de l'ensemble des compétences et expériences suivantes:
— un architecte HMONP (ou équivalent): fournir soit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est demandé au soumissionnaire de justifier de l'ensemble des compétences et expériences suivantes:
— un architecte HMONP (ou équivalent): fournir soit une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, soit un diplôme équivalent reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985 pour les architectes étrangers. À ce titre il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 2009-1490 du 2.12.2009 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecture;
— un paysagiste de (ou équivalent): fournir un diplôme d'état (ou équivalent);
— des compétences d'urbaniste;
— un Bureau d'études (BET) VRD;
— des expériences dans la conception de petits ouvrages d'arts;
— des expériences dans la conception de petits ouvrages de bâtiment;
— des expériences dans le suivi de travaux en présence d'amiante.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen (qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise…).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 2 000 000 EUR HT mais sans montant maximal.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 240-593744 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 251-632769 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achat 3 — Espace public
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 315 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée ferme de 48...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S01809
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les aménagements cyclables”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec tpi
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Râpée, CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atelier Nous
Adresse postale: 36 rue de Ménilmontant
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Le contractant est une PME ✅
Nom: Solcy
Adresse postale: 4 square Vitruve — bâtiment 31.3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 315 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le contrat résultant de la présente consultation, est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
Le contrat résultant de la présente consultation, est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris en précisant le numéro du marché.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-243869 (2021-05-10)