Accord-cadre à bons de commande de fourniture et maintenance de groupes électrogènes du service d'eau potable et d'assainissement

Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Prestations d'achat de groupes électrogènes, de maintenance et de réparation sur les installations des différents services de la Régie la Créole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl SE2M

Qui ?

• Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Générateurs › Groupes électrogènes
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Numéro de référence: 2020PFS019
Brève description:

Prestations d'achat de groupes électrogènes, de maintenance et de réparation sur les installations des différents services de la Régie la Créole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement la Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna — CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297479
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 10 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel 600 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

— interventions de dépannages et de réparations sur des groupes de 10 à 730 KWA (environ 20 unités);

— interventions de maintenances annuelles sur les groupes de 10 à 730 KWA (environ 20 unités);

— interventions de fournitures et livraisons de FOD pour le remplissage des citernes;

— acquisition de groupes neufs pour le renouvellement sur les installations.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois périodes d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.

Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 10 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel 600 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article L. 2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces citées ci-dessous, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières:

1) lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;

2) les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;

3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

4) déclaration du candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

5) liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;

7) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Saint-Paul.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2020/S 121-297479 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Prestations d'achat de groupes électrogènes, de maintenance et de réparation sur les installations des différents services de la régie La Créole.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-218117
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-297479
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel 600 000 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel 600 000 EUR/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul et de Trois Bassins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Sarl SE2M
Adresse postale: 28 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 600 000 EUR/HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Téléphone: +33 262924360 📞
Source: OJS 2021/S 084-218117 (2021-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques (8)

Générateurs (4)

Groupes électrogènes (3)