Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture et maintenance de groupes électrogènes du service d'eau potable et d'assainissement
2020PFS019”
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“Prestations d'achat de groupes électrogènes, de maintenance et de réparation sur les installations des différents services de la Régie la Créole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes:
— interventions de dépannages et de réparations sur des groupes de 10 à 730 KWA (environ 20 unités);
— interventions de...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes:
— interventions de dépannages et de réparations sur des groupes de 10 à 730 KWA (environ 20 unités);
— interventions de maintenances annuelles sur les groupes de 10 à 730 KWA (environ 20 unités);
— interventions de fournitures et livraisons de FOD pour le remplissage des citernes;
— acquisition de groupes neufs pour le renouvellement sur les installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois périodes d'un an et pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois périodes d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.
Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 10 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel 600 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article L. 2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces citées ci-dessous, pour justifier de leurs niveaux minimaux de...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article L. 2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces citées ci-dessous, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières:
1) lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
2) les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;
3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration du candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
6) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
7) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62924360📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-297479 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Prestations d'achat de groupes électrogènes, de maintenance et de réparation sur les installations des différents services de la régie La Créole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul et de Trois Bassins.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel 600 000 EUR/HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-297479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PFS019
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture et de maintenances de groupes électrogènes du service d'eau potable et de l'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl SE2M
Adresse postale: 28 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 600 000 EUR/HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Téléphone: +33 262924360📞
Source: OJS 2021/S 084-218117 (2021-04-26)