Accord-cadre à bons de commande de conception et de suivi de travaux pour la création de sanitaires vestiaires dans les parties communes des immeubles Sia Habitat de la direction territoriale de Douai

SIA Habitat

Accord-cadre à bons de commande de conception et de suivi de travaux pour la création de sanitaires vestiaires dans les parties communes des immeubles Sia Habitat de la direction territoriale de Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B'L Architecture

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279474
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020071.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1;

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— copie de la carte d'appartenance à l'ordre des architectes en cours de validité;

— économie de la construction;

— certifications professionnelles maîtrise d'œuvre en désamiantage Opqibi 0902 (ou équivalents) en cours de validité ou présence d'un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de deux ans et ayant suivi une formation amiante d'au moins cinq jours (fournir les attestations de stages validant les acquis;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour le suivi de chantier en milieu occupé, la présentation de chaque mission avec ses contraintes et les intervenants + exemple d'un PV d'analyse pour le marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des missions demandées (CV des personnes composant l'équipe affectée) complété d'un organigramme de l'équipe détaillant les missions de chaque membre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques employés pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Un planning opérationnel détaillant chacune des études ou prestations à réaliser pour un aménagement d'un local
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020071.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 115-279474 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427111
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279474
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le montant d'attribution indiqué dans le présent avis d'attribution est le montant total du document d'aide à la décision, document non contractuel servant de base pour l'analyse des offres. Le présent marché étant un accord-cadre à bons de commande, le montant total du marché ne sera connu qu'en fin d'exécution. L'absence d'allotissement se justifie comme suit: absence de prestations distinctes ne permettant pas d'allotir le présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour le suivi de chantier en milieu occupé, la présentation de chaque mission avec ses contraintes et les intervenants + Exemple d'un Pv d'analyse pour le marché subséquent

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: B'L Architecture
Adresse postale: 438 c rue Carnot
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 72 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'absence d'allotissement se justifie comme suit: absence de prestations distinctes ne permettant pas d'allotir le présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2020/S 177-427111 (2020-09-07)

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