Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des opérations de VEFA en trois lots géographiques

GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat DIR PACAC et CDC Habitat Social DIR PA

Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des opérations de VEFA en trois lots géographiques, sans minimum ni maximum. Trois attributaires par lot dans les conditions du RC. Durée d'un (1) an tacitement reconductible trois (3) fois (durée de quatre années maximale). Variantes non autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat DIR PACAC et CDC Habitat Social DIR PACAC)”
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 20023
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Amandine Lyonnet — responsable du service marchés maîtrise d'ouvrage et développement”
Téléphone: +33 496202034 📞
Courrier électronique: amandine.giudicelli@cdc-habitat.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.groupe-cdc-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CDC Habitat DIR PACAC
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13008

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Amandine Lyonnet — responsable du service marchés maîtrise d'ouvrage et développement”
Téléphone: +33 496202034 📞
Nom: CDC Habitat Social DIR PACAC

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3SYoe_SHVe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3SYoe_SHVe 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH (SA d'HLM) et SEM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des opérations de VEFA en trois lots géographiques. AMO_VEFA_20201215”
Produits/services: Supervision des travaux de construction 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des opérations de VEFA en trois lots géographiques, sans minimum ni maximum....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var.
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations en VEFA selon descriptions données au CCTP dans le département du Var (passation —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée de un an renouvelable trois fois. Durée totale maxi de quatre ans.
Informations complémentaires:
“Durée de un an renouvelable trois fois. Durée totale maxi de quatre ans. Accord-cadre multi-attributaires: 3 OE. Sans minimum ni maximum.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations en VEFA selon descriptions données au CCTP dans le département des Bouches-du-Rhône...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations en VEFA selon descriptions données au CCTP dans le département des Alpes-Maritimes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée de un an renouvelable trois fois. Durée totale maxi de quatre ans. Accord-cadre multi-attributaires: 3 OE. Sans minimum ni maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis de moins de trois mois ou équivalent.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Emission de bons de commande à tour de rôle dans les conditions définies au CCAP commun aux trois lots. Mode de facturation décrit au CCAP commun aux trois...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée de un an renouvelable trois fois. Durée totale maxi de quatre ans. A maxima 2025.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: onze jours à réception des courriers d'information aux candidats évincés.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 247-613029 (2020-12-15)