Avis de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière SA HLM
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339600📞
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 155339629 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Sicf 2019-00385”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en Île-de-France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Parisienne Paris — département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Département 75.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible par tacite reconduction par période de un an dans la limite de trois fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Le nombre maximal de candidats invité à soumissionner est par lot.
Description
Informations complémentaires:
“À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Région parisienne est — Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne — départements 93 et 77” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Départements 93 et 77.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Région parisienne ouest — Hauts de Seine, Yvelines et Val d'Oise — départements 92, 78 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Départements 92, 78 et 95.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région parisienne sud — Val de Marne et Essonne — départements 94 et 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Départements 94 et 91.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 114-276728 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-276728
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire n'est pas limité à la candidature. C'est seulement à la phase offre qu'un même...”
Texte
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire n'est pas limité à la candidature. C'est seulement à la phase offre qu'un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 132-324535 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Sicf 2019-00385” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Région parisienne Paris — département 75
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Région parisienne Est — Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne — départements 93 et 77”
Titre:
“Région parisienne Ouest — Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d'Oise — départements 92, 78 et 95”
Titre: Région parisienne Sud — Val de Marne et Essonne — départements 94 et 91
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Région parisienne Paris — département 75
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Région parisienne Est — Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne — départements 93 et 77”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Région parisienne Ouest — Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d'Oise — départements 92, 78 et 95”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Région parisienne Sud — Val de Marne et Essonne — départements 94 et 91
Source: OJS 2021/S 022-053096 (2021-01-28)