Accord-cadre à bons de commande contrôleur technique

ICF La Sablière SA HLM

Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de contrôleur technique en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Qui ?

• ICF La Sablière SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: Sicf 2020-00386
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de contrôleur technique en Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321493
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.

Intitulé du lot: Région parisienne Paris — département 75
Numéro du lot: 1
Brève description:

Département 75.

Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est par lot.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande reconductible par tacite reconduction par période de un an dans la limite de trois fois.

Informations complémentaires:

À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.

Intitulé du lot: Région parisienne Est — départements 93 et 77
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne.
Intitulé du lot: Région parisienne Ouest — départements 92, 78 et 95
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements Hauts-de-Seine, Yvelines et Val-d'Oise.
Intitulé du lot: Région parisienne Sud — départements 94 et 91
Numéro du lot: 4
Brève description: Départements Val-de-Marne et Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Mission de contrôleur technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 131-321493 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347995
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321493

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Département 75. Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est par lot.

Intitulé du lot: Région Parisienne Est — départements 93 et 77
Brève description:

Départements Seine Saint-Denis et Seine-et-Marne.

Départements Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2021/S 131-347995 (2021-07-05)

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