Accord-cadre à bons de commande contrôleur technique

Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière SA HLM
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339600 📞
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 155339629 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande contrôleur technique Sicf 2020-00386
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de contrôleur technique en Île-de-France.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région parisienne Paris — département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Département 75. Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est par lot.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible par tacite reconduction par période de un an dans la limite de trois fois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires:
“À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région parisienne Est — départements 93 et 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Départements Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne. Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est par lot.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région parisienne Ouest — départements 92, 78 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Départements Hauts-de-Seine, Yvelines et Val-d'Oise. Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est par lot.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région parisienne Sud — départements 94 et 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Départements Val-de-Marne et Essonne. Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est par lot.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Mission de contrôleur technique.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 131-321493 (2020-07-07)