Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPFNA
EPF de Nouvelle Aquitaine
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants: Départements de Charente (16), Charente-Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution
- • Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-01 | Avis de marché |
| 2020-12-07 | Informations complémentaires |
| 2021-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: 2020-00029
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.epfna.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584344
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Epfna.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie (exemple de rapport transmis par le prestataire, méthodes utilisées)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 237-584344 (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: 2020-00029
Brève description:
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants: Départements de Charente (16), Charente-Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.epfna.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584344
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale du présent marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification et ne pourra excéder la durée de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les conditions de participation ont été établies dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les conditions de participation ont été établies dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les conditions de participation ont été établies dans le réglement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Epfna.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie (exemple de rapport transmis par le prestataire, méthodes utilisées)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 237-584344 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Nouvelle-Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599154
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584344
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 8.1.2021 (14h00).
Source: OJS 2020/S 242-599154 (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants: départements de Charente (16), Charente-Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres(79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Nouvelle-Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599154
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584344
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 8.1.2021 (14h00).
Source: OJS 2020/S 242-599154 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151551
Numéro JO-S: 60
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la méthodologie(exemple de rapport transmis par le prestataire, méthodes utilisées)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: HPC Envirotec Sasu
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin — CS 83001
Commune postale: Oyal-Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2021/S 060-151551 (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151551
Numéro JO-S: 60
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la méthodologie(exemple de rapport transmis par le prestataire, méthodes utilisées)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: HPC Envirotec Sasu
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin — CS 83001
Commune postale: Oyal-Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2021/S 060-151551 (2021-03-22)
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