Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de carburants et prestations associées et pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le village d'entreprises
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans;
— lot 2 «Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de carburants et prestations associées et pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le village...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de carburants et prestations associées et pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le village d'entreprises
2020-029
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans;
— lot 2 «Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM. Il concerne:
— la fourniture de carburants de l'ensemble...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM. Il concerne:
— la fourniture de carburants de l'ensemble du parc de véhicules de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13);
— les prestations associées telles que la gestion administrative des cartes accréditives ou encore les accès aux parkings, ponts et tunnels (liste non exhaustive). Pour information, les montants ci-dessous sont les montants consommés sur les années précédentes: 2016: 281 344 EUR HT, 2017: 337 381 EUR HT, 2018: 330 720 EUR HT, 2019: 138 909 EUR HT (période en cours). Le présent lot est attribué sans montant minimal et sans montant maximal total de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les deux lots, le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Pour les deux lots, le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est attribué sans montant minimal et sans montant maximal total de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et...”
Informations complémentaires
Le présent lot est attribué sans montant minimal et sans montant maximal total de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour le site du village entreprises (13200). Les quantités livrées sur...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour le site du village entreprises (13200). Les quantités livrées sur les quatre dernières années:
— 2016 = 58,8 m;
— 2017 = 51,83 m;
— 2018 = 51,3 m;
— 2019 = 57,34 m (période toujours en cours).
La fréquence des livraisons est mensuelle en saison hivernale. Ces quantités indiquées ci-dessus sont à titre indicatif, et pourront augmenter ou diminuer suivant les rigueurs de l'hiver sans que le soumissionnaire puisse prétendre à un changement de prix. Seul le montant maximal indiqué à l'Acte d'engagement (AE) a valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Informations complémentaires:
“Il sera attribué sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et...”
Informations complémentaires
Il sera attribué sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr — Pour le lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées» pour la «Valeur technique» appréciée au regard du cadre de mémoire technique contractuel, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: accessibilité des stations de distribution (40 points);
— sous-critère nº 2: fonctionnalités des supports de gestion des retraits de carburants et des services (30 points);
— sous-critère nº 3: fonctionnalités de l'application informatique de suivi de retraits de carburants et de services (30 points).
Pour le lot 2 «Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» pour la «Valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: caractéristiques et composition du fioul avec fiches techniques (90 points);
— sous-critère nº 2: organisation de la société (organigramme, service clientèle, service comptabilité, assistance) (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 129-315734 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1: «fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1: «fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.
— lot 2: «fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mollar
Adresse postale: 490 chemin de La Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot 2 «fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à...”
Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot 2 «fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» a été conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service de la commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 237-583659 (2020-12-01)