Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de carburants et prestations associées et pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le village d'entreprises

Communauté d'agglomération ACCM

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans;
— lot 2 «Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de carburants et prestations associées et pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le village...”    Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit: — lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM. Il concerne: — la fourniture de carburants de l'ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour les deux lots, le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est attribué sans montant minimal et sans montant maximal total de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour le site du village entreprises (13200). Les quantités livrées sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Informations complémentaires:
“Il sera attribué sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 129-315734 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit: — lot 1: «fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315734

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mollar
Adresse postale: 490 chemin de La Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot 2 «fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 237-583659 (2020-12-01)