Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Cd13 Corps d'État nº 55: contrôles périodiques
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Cd13 Corps d'État nº 55: contrôles périodiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Cd13 Corps d'État nº 55:...”
Titre
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Cd13 Corps d'État nº 55: contrôles périodiques
2020-0496
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Cd13 Corps d'État nº 55: contrôles périodiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Secteur Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et contrôle qualité des livrables
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur hors Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices devra dépasser 550 000 EUR HT. Les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices devra dépasser 550 000 EUR HT. Les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 seront appliquées le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le titulaire devra disposer des agréments ministériels nécessaires pour l'ensemble des vérifications règlementaires objet du présent marché. Ils concernent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le titulaire devra disposer des agréments ministériels nécessaires pour l'ensemble des vérifications règlementaires objet du présent marché. Ils concernent notamment les contrôles règlementaires de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et les vérifications règlementaires en exploitation des ERP. Ces agréments sont obligatoires et sans équivalence acceptée le titulaire devra disposer des accréditations exigées par la règlementation pour l'ensemble des contrôles périodiques règlementaires concernés, objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable par périodes annuelles, par tacite reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 235-580198 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD13 Corps d'état nº 55:...”
Titre
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD13 Corps d'état nº 55: contrôles périodiques
2020-0496
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Brève description:
“Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD13 Corps d'état nº 55:...”
Brève description
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD13 Corps d'état nº 55: contrôles périodiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 235-580198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 010-020088 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD 13 corps d'état n 55:...”
Titre
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD 13 corps d'état n 55: contrôles périodiques
2020-0496
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Brève description:
“Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD 13 corps d'état n 55:...”
Brève description
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD 13 corps d'état n 55: contrôles périodiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840402.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord à BC en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône...”
Titre
Accord à BC en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône corps d'état n 55: contrôles périodiques
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: Rue de la Vallée Verte, bât Bourbon 1, BP 40038
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.dekra-industrial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362903.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 4 place Sadi-Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL: http://www.bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 999 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etablissement des débits théoriques des systèmes de désenfumage
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-375076 (2021-07-19)