Accompagnement du FNP de la Cnracl pour la préparation, l'animation et la capitalisation de l'appel à projets sur les risques professionnels et les conditions de travail des ATSEM
— la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) pour la préparation, l'animation des groupes et la capitalisation de l'appel à projets sur la prévention des risques professionnels et à l'Amélioration des conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) — et assistance de collectivités pour la réalisation de diagnostics des risques du métier d'ATSEM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du FNP de la Cnracl pour la préparation, l'animation et la capitalisation de l'appel à projets sur les risques professionnels et les...”
Titre
Accompagnement du FNP de la Cnracl pour la préparation, l'animation et la capitalisation de l'appel à projets sur les risques professionnels et les conditions de travail des ATSEM
20200059
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents...”
Brève description
— la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) pour la préparation, l'animation des groupes et la capitalisation de l'appel à projets sur la prévention des risques professionnels et à l'Amélioration des conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) — et assistance de collectivités pour la réalisation de diagnostics des risques du métier d'ATSEM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents...”
Description du marché
— la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) pour la préparation, l'animation des groupes et la capitalisation de l'appel à projets sur la prévention des risques professionnels et à l'Amélioration des conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) — et assistance de collectivités pour la réalisation de diagnostics des risques du métier d'ATSEM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de quatre mois;
— le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (Cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Cf. document de présentation des références); — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du contrat (à renseigner dans un document spécifique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
— la date prévisionnelle de notification du marché est octobre 2020. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser:
—— soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE;
—— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation;
— conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation;
— la signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 126-308553 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du FNP de la CNRACL pour la préparation, l'animation et la capitalisation de l'appel à projets sur les risques professionnels et les...”
Titre
Accompagnement du FNP de la CNRACL pour la préparation, l'animation et la capitalisation de l'appel à projets sur les risques professionnels et les conditions de travail des ATSEM
20200059
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Brève description:
“La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la préparation, l'animation des groupes et la capitalisation de l'appel à projets sur la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) — et assistance de collectivités pour la réalisation de diagnostics des risques du métier d'Atsem.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 850 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la préparation, l'animation des groupes et la capitalisation de l'appel à projets sur la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) — et assistance de collectivités pour la réalisation de diagnostics des risques du métier d'Atsem.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Neeria
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 850 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC - secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC - secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 208-508457 (2020-10-21)