Accompagnement du FNP de la Cnracl pour la préparation, l'animation et la capitalisation de l'appel à projets sur les risques professionnels et les conditions de travail des ATSEM

Caisse des dépôts

— la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) pour la préparation, l'animation des groupes et la capitalisation de l'appel à projets sur la prévention des risques professionnels et à l'Amélioration des conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) — et assistance de collectivités pour la réalisation de diagnostics des risques du métier d'ATSEM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du FNP de la Cnracl pour la préparation, l'animation et la capitalisation de l'appel à projets sur les risques professionnels et les...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“— la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— le marché pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de quatre mois; — le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308553 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Région: Paris 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du FNP de la CNRACL pour la préparation, l'animation et la capitalisation de l'appel à projets sur les risques professionnels et les...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 850 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308553

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Neeria
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 850 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC - secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 208-508457 (2020-10-21)