Accompagnement du conseil départemental pour des missions de négociation des CPOM

Conseil général d'Indre-et-Loire

Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou à conclure dans les secteurs des personnes handicapées — personnes âgées d'une part, et de protection de l'enfance d'autre part. À cet effet, le conseil départemental a décidé de recourir à un accord-cadre pluri-attributaires (quatre opérateurs seront sélectionnés), qui sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois par périodes d'une année chacune: l'attribution des marchés subséquents donnera lieu à une remise en concurrence des opérateurs titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: F2020_0080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584358
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu de sa notification au 31.12.2021; il est reconductible trois fois par reconduction tacite, par périodes d'une année chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département d'Indre-et-Loire — 37927 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pouvoir (par exemple Kbis) au stade de l'attribution: attestations fiscale et sociales, attestations d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

— liste des références, au cours des trois dernières années, faisant apparaître la nature de l'étude, sa durée, le nom et les références du destinataire, et le montant total HT — note de présentation — la présentation de trois références portant sur des missions comparables à celles faisant l'objet du présent accord-cadre — qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 237-584358 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou à conclure dans les secteurs des personnes handicapées — personnes âgées d'une part, et de protection de l'enfance d'autre part. À cet effet, le Conseil départemental a décidé de recourir à un accord-cadre pluri-attributaires (quatre opérateurs seront sélectionnés), qui sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois par périodes d'une année chacune: l'attribution des marchés subséquents donnera lieu à une remise en concurrence des opérateurs titulaires de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329205
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584358
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Accord-cadre, pluri-attributaire, à marchés subséquents sans minimum ni maximum notifié le 30.3.2021.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département d'Indre-et-Loire, 37927 Tours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 124-329205 (2021-06-25)

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