Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou à conclure dans les secteurs des personnes handicapées — personnes âgées d'une part, et de protection de l'enfance d'autre part. À cet effet, le conseil départemental a décidé de recourir à un accord-cadre pluri-attributaires (quatre opérateurs seront sélectionnés), qui sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois par périodes d'une année chacune: l'attribution des marchés subséquents donnera lieu à une remise en concurrence des opérateurs titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du conseil départemental pour des missions de négociation des CPOM
F2020_0080”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens...”
Brève description
Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou à conclure dans les secteurs des personnes handicapées — personnes âgées d'une part, et de protection de l'enfance d'autre part. À cet effet, le conseil départemental a décidé de recourir à un accord-cadre pluri-attributaires (quatre opérateurs seront sélectionnés), qui sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois par périodes d'une année chacune: l'attribution des marchés subséquents donnera lieu à une remise en concurrence des opérateurs titulaires de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département d'Indre-et-Loire — 37927 Tours.
Description du marché:
“Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens...”
Description du marché
Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou à conclure dans les secteurs des personnes handicapées — personnes âgées d'une part, et de protection de l'enfance d'autre part. À cet effet, le conseil départemental a décidé de recourir à un accord-cadre pluri-attributaires (quatre opérateurs seront sélectionnés), qui sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois par périodes d'une année chacune: l'attribution des marchés subséquents donnera lieu à une remise en concurrence des opérateurs titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu de sa notification au 31.12.2021; il est reconductible trois fois par reconduction tacite, par périodes d'une année chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pouvoir (par exemple Kbis) au stade de l'attribution: attestations fiscale et sociales, attestations d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
— liste des références, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
— liste des références, au cours des trois dernières années, faisant apparaître la nature de l'étude, sa durée, le nom et les références du destinataire, et le montant total HT — note de présentation — la présentation de trois références portant sur des missions comparables à celles faisant l'objet du présent accord-cadre — qualifications professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département — place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).
Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 237-584358 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du Conseil départemental pour des missions de négociation des CPOM
F2020_0080”
Brève description:
“Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens...”
Brève description
Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou à conclure dans les secteurs des personnes handicapées — personnes âgées d'une part, et de protection de l'enfance d'autre part. À cet effet, le Conseil départemental a décidé de recourir à un accord-cadre pluri-attributaires (quatre opérateurs seront sélectionnés), qui sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois par périodes d'une année chacune: l'attribution des marchés subséquents donnera lieu à une remise en concurrence des opérateurs titulaires de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département d'Indre-et-Loire, 37927 Tours.
Description du marché:
“Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens...”
Description du marché
Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou à conclure dans les secteurs des personnes handicapées — personnes âgées d'une part, et de protection de l'enfance d'autre part. À cet effet, le Conseil départemental a décidé de recourir à un accord-cadre pluri-attributaires (quatre opérateurs seront sélectionnés), qui sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois par périodes d'une année chacune: l'attribution des marchés subséquents donnera lieu à une remise en concurrence des opérateurs titulaires de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-47
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre, pluri-attributaire, à marchés subséquents sans minimum ni maximum notifié le 30.3.2021.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 124-329205 (2021-06-25)