Accompagnement du conseil départemental pour des missions de négociation des CPOM

Conseil général d'Indre-et-Loire

Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou à conclure dans les secteurs des personnes handicapées — personnes âgées d'une part, et de protection de l'enfance d'autre part. À cet effet, le conseil départemental a décidé de recourir à un accord-cadre pluri-attributaires (quatre opérateurs seront sélectionnés), qui sera conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois par périodes d'une année chacune: l'attribution des marchés subséquents donnera lieu à une remise en concurrence des opérateurs titulaires de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du conseil départemental pour des missions de négociation des CPOM F2020_0080”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département d'Indre-et-Loire — 37927 Tours.
Description du marché:
“Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu de sa notification au 31.12.2021; il est reconductible trois fois par reconduction tacite, par périodes d'une année chacune.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; — liste des références, au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11 16:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département — place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584358 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du Conseil départemental pour des missions de négociation des CPOM F2020_0080”
Brève description:
“Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département d'Indre-et-Loire, 37927 Tours.
Description du marché:
“Le département d'Indre-et-Loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584358

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-47
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre, pluri-attributaire, à marchés subséquents sans minimum ni maximum notifié le 30.3.2021.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-329205 (2021-06-25)