Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises en Région Centre-Val de Loire

Région Centre-Val de Loire

Les prestations sont réparties en six lots départementaux:
1) département du Loiret,
2) département de l'Eure-et-Loire,
3) département du Loire-et-Cher,
4) département de l'Indre-et-Loire,
5) département du Cher,
6) département de l'Indre.
Les prestations des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont réparties en quatre phases (pour chaque lot):
1) diagnostic et formalisation du projet,
2) consolidation financière,
3) pérennisation et consolidation,
4) couveuse et CAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Qui ?

• Région Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: 20ms16s/Jo
Brève description:

Les prestations sont réparties en six lots départementaux: 1) département du Loiret, 2) département de l'Eure-et-Loire, 3) département du Loire-et-Cher, 4) département de l'Indre-et-Loire, 5) département du Cher, 6) département de l'Indre. Les prestations des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont réparties en quatre phases (pour chaque lot): 1) diagnostic et formalisation du projet, 2) consolidation financière, 3) pérennisation et consolidation, 4) couveuse et CAE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368014
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en six lots départementaux:

1) département du Loiret,

2) département de l'Eure-et-Loire,

3) département du Loire-et-Cher,

4) département de l'Indre-et-Loire,

5) département du Cher,

6) département de l'Indre.

Les prestations des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont réparties en quatre phases (pour chaque lot):

1) diagnostic et formalisation du projet,

2) consolidation financière,

3) pérennisation et consolidation,

4) couveuse et CAE.

Valeur totale estimée: 12 351 342 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Loiret
Numéro du lot: 45
Brève description: Les prestations concernent le département du Loiret.
Valeur estimée hors TVA: 1 937 996 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel régional FEDER/FSE/IEJ 2014/2020.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Eure et Loire
Numéro du lot: 28
Brève description: Les prestations concernent le département de l'Eure-et-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 294 EUR 💰
Intitulé du lot: Loire et Cher
Numéro du lot: 41
Brève description: Les prestations concernent le département du Loire-et-Cher.
Valeur estimée hors TVA: 2 160 587 EUR 💰
Intitulé du lot: Indre et Loire
Numéro du lot: 37
Brève description: Les prestations concernent le département d'Indre-et-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 2 375 463 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel régional Feder/Fse/Iej 2014/2020.
Intitulé du lot: Le Cher
Numéro du lot: 18
Brève description: Les prestations concernent le département du Cher.
Valeur estimée hors TVA: 1 795 171 EUR 💰
Intitulé du lot: Indre
Numéro du lot: 36
Brève description: Les prestations concernent le département de l'Indre.
Valeur estimée hors TVA: 2 081 831 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

9 rue Saint-Pierre Lentin — 45041 Orléans.

9 rue Saint Pierre Lentin — 45041 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ms16s.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 150-368014 (2020-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (6)

Services d'administration générale (1)

Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Services administratifs relatifs aux projets de développement