Les prestations sont réparties en six lots départementaux:
1) département du Loiret,
2) département de l'Eure-et-Loire,
3) département du Loire-et-Cher,
4) département de l'Indre-et-Loire,
5) département du Cher,
6) département de l'Indre.
Les prestations des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont réparties en quatre phases (pour chaque lot):
1) diagnostic et formalisation du projet,
2) consolidation financière,
3) pérennisation et consolidation,
4) couveuse et CAE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises en Région Centre-Val de Loire
20ms16s/Jo”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en six lots départementaux:
1) département du Loiret,
2) département de l'Eure-et-Loire,
3) département du Loire-et-Cher,
4)...”
Brève description
Les prestations sont réparties en six lots départementaux:
1) département du Loiret,
2) département de l'Eure-et-Loire,
3) département du Loire-et-Cher,
4) département de l'Indre-et-Loire,
5) département du Cher,
6) département de l'Indre.
Les prestations des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont réparties en quatre phases (pour chaque lot):
1) diagnostic et formalisation du projet,
2) consolidation financière,
3) pérennisation et consolidation,
4) couveuse et CAE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 351 342 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint-Pierre Lentin — 45041 Orléans.
Description du marché: Les prestations concernent le département du Loiret.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 937 996 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel régional FEDER/FSE/IEJ 2014/2020.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eure et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Les prestations concernent le département de l'Eure-et-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 294 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire et Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint Pierre Lentin — 45041 Orléans.
Description du marché: Les prestations concernent le département du Loire-et-Cher.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 587 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Indre et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Les prestations concernent le département d'Indre-et-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 375 463 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel régional Feder/Fse/Iej 2014/2020.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Les prestations concernent le département du Cher.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 795 171 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Les prestations concernent le département de l'Indre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 081 831 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ms16s.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 150-368014 (2020-07-31)