Le marché sera décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prospective stratégique «construction neuve»;
— lot nº 2: prospective stratégique «systèmes énergétiques».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de l'exercice — prospectives stratégiques de filières
2020MA000456”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“Le marché sera décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prospective stratégique «construction neuve»;
— lot nº 2: prospective stratégique «systèmes énergétiques».” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prospective stratégique «construction neuve»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le filière de la construction neuve de bâtiments en France dans un contexte international. Après un état des lieux de la filière, il...”
Description du marché
Le lot 1 concerne le filière de la construction neuve de bâtiments en France dans un contexte international. Après un état des lieux de la filière, il s'agira d'étudier les impacts socio-économiques sur la filière des cinq scénarios de la prospective Énergie-ressources de l'ADEME puis de décrire comment la filière doit se transformer pour converger vers la neutralité carbone à l'horizon 2050. Enfin, il s'agira de définir les modalités d'accompagnement pour la transition bas carbone de la filière entre aujourd'hui et 2030.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prospective stratégique «systèmes énergétiques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les systèmes énergétiques ciblés sur les secteurs gaziers et des carburants liquides. Après un état des lieux de la filière, il s'agira...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les systèmes énergétiques ciblés sur les secteurs gaziers et des carburants liquides. Après un état des lieux de la filière, il s'agira d'étudier les impacts socio-économiques sur la filière des cinq scénarios de la prospective Énergie-ressources de l'ADEME puis de décrire comment la filière doit se transformer pour converger vers la neutralité carbone à l'horizon 2050. Enfin, il s'agira de définir les modalités d'accompagnement pour la transition bas carbone de la filière entre aujourd'hui et 2030.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354798
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
10:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 218-535423 (2020-11-04)