Accompagnement à la mise en œuvre de la politique de l'habitat senior de Domofrance
Domofrance
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement à la mise en œuvre de la politique de l'habitat senior de Domofrance. Elle comprends quatre volets d'action, chacun étant définis dans le CCTP à savoir:
— nº 1: prévention;
— nº 2: adaptation de l'habitat;
— nº 3: formation;
— nº 4: RETD.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 2020-142
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.gauville@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597834
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ouverture selon des modalités dématérialisées, date estimative prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 458 204 963 00029
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 242-597834 (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 2020-142
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement à la mise en œuvre de la politique de l'habitat senior de Domofrance. Elle comprends quatre volets d'action, chacun étant définis dans le CCTP à savoir:
— nº 1: prévention;
— nº 2: adaptation de l'habitat;
— nº 3: formation;
— nº 4: RETD.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.gauville@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597834
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement à la mise en œuvre de la politique de l'habitat senior de Domofrance. Elle comprends quatre volets d'action, chacun étant définis dans le CCTP à savoir:
— nº 1: prévention;
— nº 2: adaptation de l'habitat;
— nº 3: formation;
— nº 4: RETD.
La politique de l'habitat comprend quatre volets d'action, chacun étant définis dans le CCTP à savoir:
Description des renouvellements:
La durée d'exécution du marché prévisionnelle est de douze mois, renouvelables tacitement pour trois périodes de douze mois, soit une durée de 48 mois maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantique, Dordogne, Charente-Maritime, Charente.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certification liée à l'hébergement des données de santé, prescrite par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ouverture selon des modalités dématérialisées, date estimative prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 458 204 963 00029
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 242-597834 (2020-12-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)