La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement à la mise en œuvre de la politique de l'habitat senior de Domofrance. Elle comprends quatre volets d'action, chacun étant définis dans le CCTP à savoir:
— nº 1: prévention;
— nº 2: adaptation de l'habitat;
— nº 3: formation;
— nº 4: RETD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la mise en œuvre de la politique de l'habitat senior de Domofrance
2020-142”
Produits/services: Services de recherche sociale📦
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement à la mise en œuvre de la politique de l'habitat senior de Domofrance....”
Brève description
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement à la mise en œuvre de la politique de l'habitat senior de Domofrance. Elle comprends quatre volets d'action, chacun étant définis dans le CCTP à savoir:
— nº 1: prévention;
— nº 2: adaptation de l'habitat;
— nº 3: formation;
— nº 4: RETD.
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Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantique, Dordogne, Charente-Maritime, Charente.”
Description du marché:
“La politique de l'habitat comprend quatre volets d'action, chacun étant définis dans le CCTP à savoir:
— nº 1: prévention;
— nº 2: adaptation de...”
Description du marché
La politique de l'habitat comprend quatre volets d'action, chacun étant définis dans le CCTP à savoir:
— nº 1: prévention;
— nº 2: adaptation de l'habitat;
— nº 3: formation;
— nº 4: RETD.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché prévisionnelle est de douze mois, renouvelables tacitement pour trois périodes de douze mois, soit une durée de 48 mois maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certification liée à l'hébergement des données de santé, prescrite par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture selon des modalités dématérialisées, date estimative prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 242-597834 (2020-12-07)