— le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Téléphone: +33 387834993📞
Courrier électronique: myriam.dietz@cdc-habitat.fr📧
Fax: +33 387834932 📠
Région: Moselle🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: AAPC309 — Mission de commissariat aux comptes
AAPC309
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“— le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur...”
Brève description
— le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“— le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur...”
Description du marché
— le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2025-06-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur);
— attestation d’inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres;
— attestation sur l’honneur de ne pas se trouver dans une situation d’incompatibilités, au regard de la profession de commissaire aux comptes;
— une preuve d’assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste de références pour les trois dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation (secteur immobilier);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 044-104488 (2020-03-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: AAPC309 — mission de commissariat aux comptes
AAPC309
Brève description:
“— le marché, objet de la présente consultation, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant...”
Brève description
— le marché, objet de la présente consultation, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025;
— font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 960 💰
Description
Description du marché:
“— le marché, objet de la présente consultation, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant...”
Description du marché
— le marché, objet de la présente consultation, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025;
— font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences générales du titulaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences particulières pour la mission
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 025-20-STB
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: AAPC309 — Mission de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 960 💰
“— le présent marché est conclu au prix global et forfaitaire annuel de 29 960.00 EUR HT pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les...”
— le présent marché est conclu au prix global et forfaitaire annuel de 29 960.00 EUR HT pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025.
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Source: OJS 2020/S 091-217613 (2020-05-07)