AAIPR20-013 Prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1300 MW
Prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1300 MW.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Avis de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône — M. Christine Cauchard
Téléphone: +33 469654145📞
Courrier électronique: marie-christine.cauchard@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR20-013 Prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites...”
Titre
AAIPR20-013 Prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1300 MW
AAIPR20-013
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1300 MW.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire, au CNEPE (Centre national équipement production électricité) à Tours et sur sites: Belleville, Cattenom, Flamanville, Golfech,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Dans les locaux du titulaire, au CNEPE (Centre national équipement production électricité) à Tours et sur sites: Belleville, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent, Paluel, Penly et Saint-Alban.
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Description du marché:
“Le marché concerne une prestation intégrée pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles...”
Description du marché
Le marché concerne une prestation intégrée pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1300 MW.
Le cahier des prescriptions techniques prévisionnel est mis à disposition des candidats (cf. conditions d'accès à la section VI.3)).
Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles (notamment: l’analyse de risques les inspections, le diagnostic, le pilotage de projet, le suivi des phases réalisation sur site) du marché auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché.
Dans le cas d'une sous traitance non essentielle, celle-ci donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous traitant dispose des mêmes capacités que celles du titulaire (notamment, techniques, financières, organisationnelles); à défaut d'une telle preuve le sous traitant ne sera pas accepté.
Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges sont effectuées par le candidat lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d'un GME, par l'un des membres de ce groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: 42 mois optionnels (la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le candidat doit présenter un CA annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 2 000 000 EUR (en cas de groupement, il s'agit du CA cumulé de l'ensemble des membres).
Le candidat doit indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, le groupement candidat démontre que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent...”
Liste et brève description des critères de sélection
En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, le groupement candidat démontre que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux certifications ou critères suivants:
1) Maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché;
2) Disposer d'une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent et fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente;
3) Connaitre l’organisation des sites nucléaires en exploitation en justifiant d’expériences récentes dans le traitement d’affaires multi-CNPE;
4) Disposer de personnel habilité à minima H0/B0/M0 pour les intervenant sur les CNPE;
5) Posséder en propre, au lancement de la consultation, les compétences suivantes:
— intervenants ayant une formation d’ingénieur génie civil, mécanicien ou généraliste et disposant d’une expérience d’au moins trois ans dans le domaine nucléaire;
— niveau «maîtrise» dans l'utilisation du logiciel BPWorksTM pour établir l’analyse des risques, le programme d’expertise et faire le suivi des inspections;
— niveau «maîtrise» du logiciel AutoCAD pour l’établissement de la cartographie et des vues pour les différents livrables;
— capacité de réalisation d’analyses de risques dans le domaine des tuyauteries enterrées;
— capacité de pilotage de projet pour les ressources dédiées à cette phase.
Le titulaire devra fournir tous les éléments justifiant sa compétence dans les domaines techniques listés ci-dessus; en particulier, présenter des expériences réalisées au cours des trois dernières années dans ces domaines (ces références devront être identifiables) et des CV anonymes;
6) Disposer de moyens humains et matériels suffisants pour mener à bien la prestation: structure, nombre de collaborateurs dans l'entreprise pour les domaines techniques concernés (dans le cas de groupement, le détail sera donné pour chaque membre du groupement).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF -Demande d'information n RFx_086030 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF -Demande d'information n RFx_086030 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Le cahier des prescriptions techniques prévisionnel est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information RFx_086030.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur? se référencer».
Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 094-225508 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — AAIP Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAIP Rhône — M. Christine Cauchard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR20-013 prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites...”
Titre
AAIPR20-013 prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1 300 MW
AAIPR20-013
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Brève description:
“Prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1 300 MW.” Description
Description du marché:
“Le marché concerne une prestation intégrée pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles...”
Description du marché
Le marché concerne une prestation intégrée pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1 300 MW.
Le cahier des prescriptions techniques prévisionnel est mis à disposition des candidats [cf. conditions d'accès à la section VI.3)].
Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles (notamment: l’analyse de risques les inspections, le diagnostic, le pilotage de projet, le suivi des phases réalisation sur site) du marché auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché.
Dans le cas d'une sous-traitance non essentielle, celle-ci donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du titulaire (notamment, techniques, financières, organisationnelles); à défaut d'une telle preuve le sous-traitant ne sera pas accepté.
Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges sont effectuées par le candidat lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d'un GME, par l'un des membres de ce groupement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée: 42 mois optionnels [La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée].”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-225508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“AAIPR20-013 prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1 300 MW”
Titre
AAIPR20-013 prestations intégrées pour la réalisation d’un diagnostic complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles des sites 1 300 MW
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Source: OJS 2021/S 020-048277 (2021-01-25)