A25 — diffuseur d'Armentières — études d'opportunité 1 et 2.
Tranche ferme: études d'opportunité de phase 1.
Tranche optionnelle 1: études d'opportunité de phase 2.
Tranche optionnelle 2: concertation publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: A25 — diffuseur d'Armentières — études d'opportunité 1 et 2
2020-03-A25-DREAL
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“A25 — diffuseur d'Armentières — études d'opportunité 1 et 2.
Tranche ferme: études d'opportunité de phase 1.
Tranche optionnelle 1: études d'opportunité de...”
Brève description
A25 — diffuseur d'Armentières — études d'opportunité 1 et 2.
Tranche ferme: études d'opportunité de phase 1.
Tranche optionnelle 1: études d'opportunité de phase 2.
Tranche optionnelle 2: concertation publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: A25 — diffuseur d'Armentières — études d'opportunité 1 et 2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Liste et brève description des conditions
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Greffe.ta-lille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 177-426743 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“A25 — diffuseur d'Armentières — études d'opportunité 1 et 2
— Tranche ferme: études d'opportunité de phase 1,
— Tranche optionnelle 1: études d'opportunité...”
Brève description
A25 — diffuseur d'Armentières — études d'opportunité 1 et 2
— Tranche ferme: études d'opportunité de phase 1,
— Tranche optionnelle 1: études d'opportunité de phase 2,
— Tranche optionnelle 2: concertation publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 650 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426743
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Les études d'opportunité 1 et 2 du diffuseur d'Armentières sur l'axe de l'A25
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sergic Ingégnerie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux, ZAC des Godets
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.segic-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 650 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 008-014761 (2021-01-08)