Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: achat et maintenance de matériels pour la légumerie de la cuisine centrale de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0361 — achat et maintenance de matériels pour la légumerie de la cuisine centrale de la ville de Nice”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: achat et maintenance de matériels pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: achat et maintenance de matériels pour la légumerie de la cuisine centrale de la ville de Nice.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimal: 2 000 EUR HT. Montant maximal: 20 000 EUR HT. Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimal: 2 000 EUR HT. Montant maximal: 20 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
09:00 📅
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 081-191155 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Elle a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Elle a pour objet, l'achat et maintenance de matériels pour la légumerie de la cuisine centrale de la ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimum: 2 000 EUR (HT). Montant maximum: 20 000 EUR (HT). Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimum: 2 000 EUR (HT). Montant maximum: 20 000 EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191155
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimum: 2 000 EUR (HT). Montant maximum: 20 000 EUR (HT). Durée (hors...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimum: 2 000 EUR (HT). Montant maximum: 20 000 EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Industrade SA
Numéro d'enregistrement national: 70850037600031
Adresse postale: 17 rue Alfred-Kastler
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 390200707📞
Courrier électronique: info@industrade.fr📧
Fax: +33 388836766 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://industrade.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 867 💰
“Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 8 867,10 EUR HT....”
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 8 867,10 EUR HT. Date de conclusion du contrat le 19.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.8.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la DIrection des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex, 04-4 étage, tél +33 497134470, fax +33 0497132919, e-mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 168-407564 (2020-08-26)