20SJM006 — ACMS/BC — mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement

EPA Sénart

Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé — mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur cinq secteurs du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (un lot = un secteur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2000011 - 20SJM006 - ACMS/BC archi coord op amengt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365189&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365189&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234283
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les exercices antérieurs, est d'environ 180 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Obligation de présenter une offre pour au moins un des deux lots 1 ou 2 + un des trois lots 3, 4 ou 5. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire fixé à deux (soit un lot par groupe) (cf. modalités fixées au RC).

Intitulé du lot: Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur du Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur du Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Trois reconductions possibles sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).

Intitulé du lot: Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Hauldres du territoire de Sénart (77)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Hauldres du territoire de Sénart (77).

Intitulé du lot: Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91).

Intitulé du lot: Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD 306 du territoire de Sénart (77)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD 306 du territoire de Sénart (77).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).

Secteur Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).

Secteur Hauldres du territoire de Sénart (77).

Secteur Essonne du territoire de Sénart (91).

Secteur RD 306 du territoire de Sénart (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA annuel minimal en lien avec des missions de même type, fixé à 70 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— cf. article 4.1 du règlement de consultation;

— compétences obligatoire exigées du titulaire: urbanisme/architecture + paysage;

— réalisations d'étude et de suivi de prestations similaires: au plus cinq références similaires à l'objet de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent et dans chaque bon de commande. Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance: les missions d'architecte-urbaniste/les missions relatives au paysage. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur impose que l'architecte-urbaniste soit le mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation;

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord-cadre (compétences, références, moyens, qualités, certifications):

a) références (60 %): chaque référence sera étudiée et notée sur la même pondération en fonction de sa pertinence et de son adéquation avec l'objet de l'accord-cadre;

b) capacité moyen humain du candidat (30 %);

c) chiffre d'affaires (10 %): le CA d'un candidat égal ou supérieur au minimum fixé dans le règlement de la consultation, obtiendra la note maximale de 10. Si le CA du candidat est inférieur au minimum fixé dans le présent règlement de consultation, une note proratisée en fonction du CA minimal sera attribuée par la formule suivante (CA du candidat/70 000) × 10.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 301545315 00014
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365189&orgAcronyme=o3z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365189&orgAcronyme=o3z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication d'un prochain avis peut être envisageable soit avant la fin de chaque année d'exécution (reconduction incluse) soit avant la fin des quatre ans (durée maximale).

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes. L'accord-cadre est divisée en cinq lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Sélection des candidats: pour chaque lot, le nombre maximal de candidats que le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter à remettre une offre est fixé à quatre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu ci-dessus, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.

Invitation à remettre une offre — sélection des offres — négociation: une invitation à remettre une offre sera adressée via le profil acheteur www.maximilien.fr à tous les candidats retenus lors de la phase de sélection des candidatures. Sur la base des critères de choix des offres définis, le pouvoir adjudicateur choisira, par lot, l'offre économiquement la plus avantageuse. Préalablement à toute notification de l'accord-cadre, l'EPA se réserve la possibilité d'auditionner et de négocier avec tous les candidats invités à remettre une offre selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants:

— un Règlement de consultation (RC);

— appel à candidature, commun aux cinq lots;

— le Cahier des clauses techniques particulières relatif à l'accord-cadre (CCTP-AC) et son annexe «présentation des secteurs géographiques et des projets», pièces communes aux cinq lots.

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Chaque accord-cadre est mono-attributaire.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur impose que l'architecte-urbaniste soit le mandataire du groupement. Il n'est pas possible de présenter des offres variables en fonction du nombre de lots attribués. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non pour chaque lot.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Seule la forme dématérialisée est admise. Les critères de sélection des candidatures et l'information des critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 098-234283 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé — Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur cinq secteurs du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (1 lot = 1 secteur).

Valeur totale du marché: 8418512.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631896
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234283
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91).
Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD306 du territoire de Sénart (77)
Brève description:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD306 du territoire de Sénart (77).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur RD306 du territoire de Sénart (77).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: TER Architectures
Adresse postale: 18 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://agenceter.com/ 🌏
Nom: Agence TER Paysagistes Urbanistes
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Valeur totale du marché: 1 733 200 EUR 💰
Nom: Architecture Studio
Adresse postale: 10 rue Lécuée
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://architecturestudio.fr/https://architecturestudio.fr/ 🌏
Nom: Agence Babylone
Adresse postale: 56 rue de Paradis
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.agencebabylone.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1185362.5 EUR 💰
Nom: Tgtfp
Adresse postale: 3 rue Boyer
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://www.tgtfp.com/ 🌏
Nom: Agence de paysage Sébastien Sosson
Adresse postale: 110 rue de La Jonquière
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.sosson.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 733 225 EUR 💰
Nom: Devillers et Associés
Adresse postale: 10 Villa Nieuport
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.agencedevillers.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 450 900 EUR 💰
Nom: Agence Ter
Adresse postale: 16-20 Faubourg du Temple
Nom: Agence Ter Paysagistes Urbanistes
Valeur totale du marché: 2 316 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 251-631896 (2020-12-22)

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