Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé — mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur cinq secteurs du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (un lot = un secteur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SJM006 — ACMS/BC — mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement
2000011 - 20SJM006 - ACMS/BC archi coord op amengt”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé — mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur...”
Brève description
Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé — mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur cinq secteurs du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (un lot = un secteur).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Obligation de présenter une offre pour au moins un des deux lots 1 ou 2 + un des trois lots 3, 4 ou 5. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Obligation de présenter une offre pour au moins un des deux lots 1 ou 2 + un des trois lots 3, 4 ou 5. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire fixé à deux (soit un lot par groupe) (cf. modalités fixées au RC).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur du Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).
Description du marché:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur du Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Trois reconductions possibles sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne...”
Description des renouvellements
Durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Trois reconductions possibles sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation;
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord-cadre (compétences, références, moyens, qualités, certifications):
a) références (60 %): chaque référence sera étudiée et notée sur la même pondération en fonction de sa pertinence et de son adéquation avec l'objet de l'accord-cadre;
b) capacité moyen humain du candidat (30 %);
c) chiffre d'affaires (10 %): le CA d'un candidat égal ou supérieur au minimum fixé dans le règlement de la consultation, obtiendra la note maximale de 10. Si le CA du candidat est inférieur au minimum fixé dans le présent règlement de consultation, une note proratisée en fonction du CA minimal sera attribuée par la formule suivante (CA du candidat/70 000) × 10.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, et sans...”
Informations complémentaires
L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les exercices antérieurs, est d'environ 180 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches,...”
Titre
Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).”
Description du marché:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches,...”
Description du marché
Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Hauldres du territoire de Sénart (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Hauldres du territoire de Sénart (77).
Description du marché:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Hauldres du territoire de Sénart (77).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Essonne du territoire de Sénart (91).
Description du marché:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD 306 du territoire de Sénart (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur RD 306 du territoire de Sénart (77).
Description du marché:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD 306 du territoire de Sénart (77).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Conditions de participation
CA annuel minimal en lien avec des missions de même type, fixé à 70 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— cf. article 4.1 du règlement de consultation;
— compétences obligatoire exigées du titulaire: urbanisme/architecture + paysage;
— réalisations d'étude et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— cf. article 4.1 du règlement de consultation;
— compétences obligatoire exigées du titulaire: urbanisme/architecture + paysage;
— réalisations d'étude et de suivi de prestations similaires: au plus cinq références similaires à l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent et dans chaque bon de commande. Les prestations suivantes...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent et dans chaque bon de commande. Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance: les missions d'architecte-urbaniste/les missions relatives au paysage. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur impose que l'architecte-urbaniste soit le mandataire du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication d'un prochain avis peut être envisageable soit avant la fin de chaque année d'exécution (reconduction incluse) soit avant la fin des quatre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La publication d'un prochain avis peut être envisageable soit avant la fin de chaque année d'exécution (reconduction incluse) soit avant la fin des quatre ans (durée maximale).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la...”
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes. L'accord-cadre est divisée en cinq lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Sélection des candidats: pour chaque lot, le nombre maximal de candidats que le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter à remettre une offre est fixé à quatre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu ci-dessus, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.
Invitation à remettre une offre — sélection des offres — négociation: une invitation à remettre une offre sera adressée via le profil acheteur www.maximilien.fr à tous les candidats retenus lors de la phase de sélection des candidatures. Sur la base des critères de choix des offres définis, le pouvoir adjudicateur choisira, par lot, l'offre économiquement la plus avantageuse. Préalablement à toute notification de l'accord-cadre, l'EPA se réserve la possibilité d'auditionner et de négocier avec tous les candidats invités à remettre une offre selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants:
— un Règlement de consultation (RC);
— appel à candidature, commun aux cinq lots;
— le Cahier des clauses techniques particulières relatif à l'accord-cadre (CCTP-AC) et son annexe «présentation des secteurs géographiques et des projets», pièces communes aux cinq lots.
Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Chaque accord-cadre est mono-attributaire.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur impose que l'architecte-urbaniste soit le mandataire du groupement. Il n'est pas possible de présenter des offres variables en fonction du nombre de lots attribués. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non pour chaque lot.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Seule la forme dématérialisée est admise. Les critères de sélection des candidatures et l'information des critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 098-234283 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé — Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur...”
Brève description
Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé — Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur cinq secteurs du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (1 lot = 1 secteur).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8418512.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91).”
Titre:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD306 du territoire de Sénart (77)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur RD306 du territoire de Sénart (77).
Description du marché:
“Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD306 du territoire de Sénart (77).”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Clos Saint Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TER Architectures
Adresse postale: 18 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://agenceter.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Agence TER Paysagistes Urbanistes
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 733 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).” Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture Studio
Adresse postale: 10 rue Lécuée
Code postal: 75012
URL: https://architecturestudio.fr/https://architecturestudio.fr/🌏
Nom: Agence Babylone
Adresse postale: 56 rue de Paradis
Code postal: 75010
URL: http://www.agencebabylone.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1185362.5 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Hauldres du territoire de Sénart (77).
Nom et adresse du contractant
Nom: Tgtfp
Adresse postale: 3 rue Boyer
Code postal: 75020
URL: https://www.tgtfp.com/🌏
Nom: Agence de paysage Sébastien Sosson
Adresse postale: 110 rue de La Jonquière
Code postal: 75017
URL: http://www.sosson.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 733 225 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202000030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Essonne du territoire de Sénart (91).
Nom et adresse du contractant
Nom: Devillers et Associés
Adresse postale: 10 Villa Nieuport
Code postal: 75013
URL: http://www.agencedevillers.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 900 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202000031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: RD306 du territoire de Sénart (77).
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Ter
Adresse postale: 16-20 Faubourg du Temple
Nom: Agence Ter Paysagistes Urbanistes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 316 025 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 251-631896 (2020-12-22)