20serv12 accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée
L'accord cadre est relatif à la réalisation de prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opéra Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: EPCC, boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv12 accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon...”
Titre
20serv12 accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée
20serv12
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“L'accord cadre est relatif à la réalisation de prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon Provence...”
Brève description
L'accord cadre est relatif à la réalisation de prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 81 937 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'impression d'affiches grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Prestations de service d'impression d'affiches grands formats.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 835 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU dans le cadre d'une mise...”
Description des options
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 17 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant estimé annuellement en EUR HT du BPU valant Denc.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'impression d'affiches petits formats, brochures, cartes de correspondance, de visite, de vœux, chemises, pochettes billetterie,...”
Titre
Prestations de service d'impression d'affiches petits formats, brochures, cartes de correspondance, de visite, de vœux, chemises, pochettes billetterie, prospectus, éventails, carnets de tickets
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de service d'impression d'affiches petits formats, brochures, cartes de vœux, visite et correspondance, chemises, pochettes billetterie,...”
Description du marché
Prestations de service d'impression d'affiches petits formats, brochures, cartes de vœux, visite et correspondance, chemises, pochettes billetterie, prospectus, dépliants, éventails.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 742 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service affichage grands formats: 4 m x 3 m, 120 cm x 176 cm et 320 cm x 240 cm vitrine déroulante lumineuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de service affichage grands formats: 4 m x 3 m et 120 cm x 176 cm.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 320 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service affichage petits formats et distribution d'imprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de service affichage petits formats et distribution d'imprimés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 040 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s)cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations/fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. La garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance sera accordée. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu:
— pour le lot 1 avec un minimum annuel HT de 4 000 EUR et un maximum annuel HT de 40 000 EUR,
— pour le lot 2 avec un minimum annuel HT de 6 500 EUR et un maximum annuel HT de 65 000 EUR,
— pour le lot 3 avec un minimum annuel HT de 9 500 EUR et un maximum annuel HT de 95 000 EUR,
— et pour le lot 4 avec un minimum annuel HT de 2 000 EUR et un maximum annuel HT de 20 000 EUR.
Le montant indiqué de 81 937 EUR HT dans valeur estimé correspond à l'estimation annuelle de l'ensemble des lots. Le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, est de 327 748 EUR HT. Soit 393 297,60 EUR TTC. Toutes périodes confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 234-577888 (2020-11-26)
Informations complémentaires (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv12 — Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon...”
Titre
20serv12 — Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée
20serv12
Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre est relatif à la réalisation de prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon Provence...”
Brève description
L'accord-cadre est relatif à la réalisation de prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 234-577888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-21 📅
Source: OJS 2020/S 252-637345 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opéra Toulon Provence Mediterranée
Adresse postale: EPCC, Boulevard de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv12 — accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon...”
Titre
20serv12 — accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'impression et d'affichage de produits de communication pour l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée
20serv12
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 733 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service affichage grands formats: 4m × 3m, 120cm × 176cm et 320cm × 240cm vitrine déroulante lumineuse” Description
Description du marché: Prestations de service affichage grands formats: 4m × 3m et 120cm × 176cm.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 129rl21-21428
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de service d'impression d'affiches grands formats
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DS Impression
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 278 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 130rl21-21429
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de service d'impression d'affiches petits formats, brochures, cartes de correspondance, de visite, de vœux, chemises, pochettes billetterie,...”
Titre
Prestations de service d'impression d'affiches petits formats, brochures, cartes de correspondance, de visite, de vœux, chemises, pochettes billetterie, prospectus, éventails, carnets de tickets
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 415 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 131rl21-21430
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de service affichage grands formats: 4m × 3m, 120cm × 176cm et 320cm × 240cm vitrine déroulante lumineuse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 132rl21-21431
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de service affichage petits formats et distribution d'imprimés
Nom et adresse du contractant
Nom: Actipub
Adresse postale: La Pleiade, avenue Marcel Castié
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 440 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 21.7.2021, le montant HT de la valeur totale correspond aux montants...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 21.7.2021, le montant HT de la valeur totale correspond aux montants estimatifs annuel des BPUF valant Denc de l'ensemble des lots.
Les montants des marchés sont les suivants:
— lot 1: minimum de 4 000 EUR HT; maximum de 40 000 EUR HT;
— lot 2: minimum de 6 500 EUR HT; maximum de 65 000 EUR HT;
— lot 3: minimum de 9 500 EUR HT; maximum de 95 000 EUR HT;
— lot 4: minimum de 2 000 EUR HT; maximum de 20 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-380987 (2021-07-22)