20serv01 — prestations de Métrologie appliquée à l'assainissement

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le Revest — Toulon Ouest et Centre);
— lot 2: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur centre: système Amphora (Toulon quartier est — La Valette — La Garde — Le Pradet);
— lot 3: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur est: système Almanarre (Carqueiranne — Hyères et ses îles) et La Crau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comasud

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 20serv01
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots: — lot 1: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le Revest — Toulon Ouest et Centre); — lot 2: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur centre: système Amphora (Toulon quartier est — La Valette — La Garde — Le Pradet); — lot 3: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur est: système Almanarre (Carqueiranne — Hyères et ses îles) et La Crau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562056
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Montant minimal de 20 000 EUR HT; montant maximal de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le Revest — Toulon Ouest et Centre);

— lot 2: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur centre: système Amphora (Toulon quartier est — La Valette — La Garde — Le Pradet);

— lot 3: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur est: système Almanarre (Carqueiranne — Hyères et ses îles) et La Crau.

Valeur totale estimée: 87 380 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur ouest: Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le Revest — Toulon Ouest et Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le Revest — Toulon Ouest et Centre).

Valeur estimée hors TVA: 40 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Clause de réexamen article 16 du CCAP: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 16 du CCAP.

Informations complémentaires: Montant minimal de 20 000 EUR HT; montant maximal de 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur centre: Toulon quartier est — La Valette — La Garde — Le Pradet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur centre: système Amphora (Toulon quartier est — La Valette — La Garde — Le Pradet).

Valeur estimée hors TVA: 23 670 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal de 12 000 EUR HT; montant maximal de 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur est: Carqueiranne — Hyères et ses îles) et La Crau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur est: système Almanarre (Carqueiranne — Hyères et ses îles) et La Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. La valeur estimé indiqué de 87380 EUR HT correspond à une estimation annuelle pour l'ensemble des lots. Le montant estimé des prestations, pour l'ensemble des 3 lots, toutes périodes confondues est de 349 520 EUR HT sur quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 228-562056 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — lot 1: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Ouest: Système Amphitria (Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Le Revest/Toulon Ouest et Centre); — lot 2: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Centre: système Amphora (Toulon quartier Est/La Valette/La Garde/Le Pradet); — lot 3: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Est: système Almanarre (Carqueiranne/Hyères et ses îles) et La Crau.

Valeur totale du marché: 97 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307349
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-562056
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Montant minimum de 20 000 EUR HT; montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— lot 1: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Ouest: Système Amphitria (Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Le Revest/Toulon Ouest et Centre);

— lot 2: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Centre: système Amphora (Toulon quartier Est/La Valette/La Garde/Le Pradet);

— lot 3: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Est: système Almanarre (Carqueiranne/Hyères et ses îles) et La Crau.

Intitulé du lot: Secteur Ouest: Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Le Revest/Toulon Ouest et Centre
Brève description:

Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Le Revest/Toulon Ouest et Centre).

Description des options:

Clause de réexamen article 16 du CCAP: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n

Informations complémentaires: Montant minimum de 20 000 EUR HT; montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur Centre: Toulon quartier Est/La Valette/La Garde/Le Pradet
Brève description:

Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Centre: système Amphora (Toulon quartier Est/La Valette/La Garde/Le Pradet).

Description des options:

Clause de réexamen article 16 du CCAP: Ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n

Informations complémentaires: Montant minimum de 12 000 EUR HT; montant maximum de 120 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur Est: Carqueiranne/Hyères et ses îles) et La Crau
Brève description:

Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Est: système Almanarre (Carqueiranne/Hyères et ses îles) et La Crau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Comasud
Adresse postale: 114 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 37 610 EUR 💰
22 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: quatre an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 14.6.2021. Le montant indiqué dans la valeur totale du marché correspond au montant estimatif annuel des BPUF pour l'ensemble des lots. Le montant dans le lot 1 de 37 610 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 1. Le montant dans le lot 2 de 37 610 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 2. Le montant dans le lot 3 de 22 360 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 3. Les montants des marchés sont les suivants:

— lot 1: minimum de 20 000 EUR HT; maximum de 200 000 EUR HT;

— lot 2: minimum de 12 000 EUR HT; maximum de 120 000 EUR HT;

— lot 3: minimum de 12 000 EUR HT; maximum de 120 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 117-307349 (2021-06-15)

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