La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le Revest — Toulon Ouest et Centre);
— lot 2: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur centre: système Amphora (Toulon quartier est — La Valette — La Garde — Le Pradet);
— lot 3: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur est: système Almanarre (Carqueiranne — Hyères et ses îles) et La Crau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20serv01 — prestations de Métrologie appliquée à l'assainissement
20serv01
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le Revest — Toulon Ouest et Centre);
— lot 2: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur centre: système Amphora (Toulon quartier est — La Valette — La Garde — Le Pradet);
— lot 3: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur est: système Almanarre (Carqueiranne — Hyères et ses îles) et La Crau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 87 380 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur ouest: Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le Revest — Toulon Ouest et Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le...”
Description du marché
Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier — Six-Fours — La Seyne-sur-Mer — Ollioules — Le Revest — Toulon Ouest et Centre).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen article 16 du CCAP: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les...”
Description des options
Clause de réexamen article 16 du CCAP: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 16 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimal de 20 000 EUR HT; montant maximal de 200 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre: Toulon quartier est — La Valette — La Garde — Le Pradet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur centre: système Amphora (Toulon quartier est — La Valette — La Garde — Le Pradet).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 670 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal de 12 000 EUR HT; montant maximal de 120 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est: Carqueiranne — Hyères et ses îles) et La Crau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur est: système Almanarre (Carqueiranne — Hyères et ses îles) et La Crau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 670 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. La valeur estimé indiqué de 87380 EUR HT correspond à une estimation annuelle pour l'ensemble des lots. Le montant estimé des prestations, pour l'ensemble des 3 lots, toutes périodes confondues est de 349 520 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 228-562056 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20serv01— prestations de métrologie appliquée à l'assainissement
20serv01
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lot(s):
— lot 1: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Ouest: Système Amphitria (Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Le Revest/Toulon Ouest et Centre);
— lot 2: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Centre: système Amphora (Toulon quartier Est/La Valette/La Garde/Le Pradet);
— lot 3: prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Est: système Almanarre (Carqueiranne/Hyères et ses îles) et La Crau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Ouest: Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Le Revest/Toulon Ouest et Centre” Description
Description du marché:
“Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Le...”
Description du marché
Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Ouest: système Amphitria (Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Le Revest/Toulon Ouest et Centre).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen article 16 du CCAP: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les...”
Description des options
Clause de réexamen article 16 du CCAP: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 16 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimum de 20 000 EUR HT; montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre: Toulon quartier Est/La Valette/La Garde/Le Pradet
Description
Description du marché:
“Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Centre: système Amphora (Toulon quartier Est/La Valette/La Garde/Le Pradet).” Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen article 16 du CCAP: Ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les...”
Description des options
Clause de réexamen article 16 du CCAP: Ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 16 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimum de 12 000 EUR HT; montant maximum de 120 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est: Carqueiranne/Hyères et ses îles) et La Crau
Description
Description du marché:
“Prestations de métrologie appliquée à l'assainissement secteur Est: système Almanarre (Carqueiranne/Hyères et ses îles) et La Crau.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 85rl21-21384
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur Ouest: Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Le Revest/Toulon Ouest et Centre”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Comasud
Adresse postale: 114 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 610 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 86rl21-21385
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre: Toulon quartier Est/La Valette/La Garde/Le Pradet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 610 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 87rl21-21386
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Est: Carqueiranne/Hyères et ses îles) et La Crau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 360 💰
“Durée du contrat: quatre an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 14.6.2021. Le montant indiqué dans la valeur totale du marché correspond...”
Durée du contrat: quatre an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 14.6.2021. Le montant indiqué dans la valeur totale du marché correspond au montant estimatif annuel des BPUF pour l'ensemble des lots. Le montant dans le lot 1 de 37 610 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 1. Le montant dans le lot 2 de 37 610 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 2. Le montant dans le lot 3 de 22 360 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 3. Les montants des marchés sont les suivants:
— lot 1: minimum de 20 000 EUR HT; maximum de 200 000 EUR HT;
— lot 2: minimum de 12 000 EUR HT; maximum de 120 000 EUR HT;
— lot 3: minimum de 12 000 EUR HT; maximum de 120 000 EUR (HT).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-307349 (2021-06-15)