20pi02: prestations de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour l'aménagement du barrage de Carcès

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Marché comprenant une Tranche ferme (TF) et quatre Tranches optionnelles (TO): TF: mission témoin étendue à l'OPC et missions complémentaires ont le DIAG, TO01: autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif, TO02: modélisation réduite physique, TO03: avis technique CTPBOH, TO04: phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage. Marché à prix global et forfaitaire. Durée prévisionnelle: neuf ans y compris année de parfait achèvement. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail par tranche des missions: TF: DIAG/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/REG/AOMS, TO01 — autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif, TO02 — modélisation réduite physique, TO03 — avis technique CTPBOH TO04 — phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur mars 2020: 4 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tractebel Engineering

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-05-18	Informations complémentaires
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Numéro de référence: 20pi02/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-185255
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie d'ouvrage: ouvrages d'infrastructure en réhabilitation transmission des plis par voie électronique imposée, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché. La durée prévisionnelle globale du marché est de neuf ans y compris l'année de parfait achèvement. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de neuf ans. Justificatif de la durée du marché: la durée du marché se justifie par le respect du cadre réglementaire, une volonté de sécuriser juridiquement la responsabilité du MOE sur le DIAG et la conception des ouvrages, et des délais incompressibles relatifs à l'exécution des missions et aux autorisations réglementaires nécessaires (au stade DIAG et avant travaux). Le détail figure à l'article 6.1 du CCAP. Motif de non allotissement: l'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'obligation, pour le maître d'ouvrage d'un barrage relevant de la loi sur l'eau, de désigner un maître d'œuvre unique, agréé et avec des missions obligatoires, est encadrée par l'article R. 214-120 du code de l'environnement. Pour respecter cette obligation mais également dans une volonté de fiabilité des études, d'un engagement sur le coût des ouvrages, d'assurer une continuité entre les études préliminaires et le reste de la mission de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation), d'éviter les redondances qu'entraînent les reprises de dossier par des équipes différentes, et de garantir une claire répartition des responsabilités au plan technique comme au plan de l'évaluation du coût des travaux, le maître d'ouvrage Métropole TPM a décidé de confier à la future équipe de maîtrise d'œuvre l'ensemble des missions classiques de maîtrise d'œuvre mais également toutes les missions complémentaires nécessaires à la définition des ouvrages, à l'élaboration des dossiers réglementaires, et à l'obtention des différentes autorisations préalables aux travaux.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Quatre tranches optionnelles. Clause de réexamen: modifications des prestations en cours de contrat en fonction des stipulations de l'article 7.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission témoin étendue à l'OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat justification de la qualité d'architecte agrément «Digues et barrages — études, diagnostics, et suivi des travaux), conformément aux dispositions des articles R. 214-129 et R. 214-132 du code de l'environnement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français agrément «digues et barrages — études, diagnostics, et suivi des travaux): arrêté du 12.2.2019 du ministère de la transition écologique et solidaire portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ou dernier arrêté publié.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Avance de 5 % ou 10 % si PME soumise à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget eau potable de la Métropole TPM. Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Pi. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oséo possible les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour son exécution.

Conditions d'exécution du contrat:

Dispositions spécifiques aux tranches: les prix sont établis indemnité d'attente ou de dédit.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 078-185255 (2020-04-16)

Informations complémentaires (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché comprenant une Tranche ferme (Tf) et quatre Tranches optionnelles (To): — Tf: mission témoin étendue à l'OPC et missions complémentaires ont le DIAG; — To 01: autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif; — To 02: modélisation réduite physique; — To 03: avis technique Ctpboh; — To 04: phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage. Marché à prix global et forfaitaire. Durée prévisionnelle: neuf ans y compris année de parfait achèvement. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail par tranche des missions: — Tf: Diag/Avp/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor/Opc/Reg/Aoms; — To 01 — autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif; — To 02 — modélisation réduite physique; — To 03 — avis technique Ctpboh; — To 04 — phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur mars 2020: 4 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238407
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-185255
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché comprenant une Tranche ferme (Tf) et quatre Tranches optionnelles (To):

— Tf: mission témoin étendue à l'OPC et missions complémentaires ont le DIAG;

— To 01: autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif;

— To 02: modélisation réduite physique;

— To 03: avis technique Ctpboh;

— To 04: phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage.

Marché à prix global et forfaitaire.

Durée prévisionnelle: neuf ans y compris année de parfait achèvement.

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Détail par tranche des missions:

— Tf: Diag/Avp/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor/Opc/Reg/Aoms;

— To 01 — autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif;

— To 02 — modélisation réduite physique;

— To 03 — avis technique Ctpboh;

— To 04 — phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur mars 2020: 4 000 000 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 099-238407 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché comprenant une Tranche ferme (TF) et 4 Tranches optionnelles (TO): — TF: mission témoin étendue à l'OPC et missions complémentaires ont le DIAG; — TO01: autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif; — TO02: modélisation réduite physique; — TO03: avis technique CTPBOH; — TO04: phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage marché à prix global et forfaitaire. Durée prévisionnelle: neuf ans y compris année de parfait achèvement forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail par tranche des missions: TF: DIAG/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/REG/AOMS TO01 — autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif; TO02 — modélisation réduite physique; TO03 — avis technique CTPBOH; TO04 — phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur mars 2020: 4 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 611 881 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511604
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Durée du contrat: neuf ans y compris l'année de parfait achèvement. Date de signature du contrat: 22.10.2020. Les montant HT inscrits dans valeur totale et dans montant du marché correspondent au montant de la tranche ferme, mission témoin étendue à l'élément OPC et des missions complémentaires. Le montant du marché est le suivant: — tranche ferme: 446 634,04 EUR HT soit 535 960,85 EUR TTC. Éléments de mission témoin étendue à l'OPC: —— DIAG: 81 082,72 EUR HT soit 97 299, 26 EUR TTC, —— REG: 72 010,00 EUR HT soit 86 412,00 EUR TTC. —— AOMS: 12 155,00 EUR HT soit 14 586,00 EUR TTC; — tranche optionnelle 1: 5 340,00 EUR HT soit 6 408,00 EUR TTC; — tranche optionnelle 2: 55 873,04 EUR HT soit 67 047,65 EUR TTC; — tranche optionnelle 3: 12 227,48 EUR HT soit 14 672,98 EUR TTC; — tranche optionnelle 4: 2 860, 00 EUR HT soit 3 432,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché comprenant une Tranche ferme (TF) et 4 Tranches optionnelles (TO):

— TF: mission témoin étendue à l'OPC et missions complémentaires ont le DIAG;

— TO01: autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif;

— TO02: modélisation réduite physique;

— TO03: avis technique CTPBOH;

— TO04: phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage marché à prix global et forfaitaire.

Durée prévisionnelle: neuf ans y compris année de parfait achèvement forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail par tranche des missions: TF: DIAG/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/REG/AOMS

TO01 — autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif;

TO02 — modélisation réduite physique;

TO03 — avis technique CTPBOH;

TO04 — phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur mars 2020: 4 000 000 EUR HT.

Marché comprenant une Tranche ferme (TF) et quatre Tranches optionnelles (TO).

Durée prévisionnelle: neuf ans y compris année de parfait achèvement forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail par tranche des missions:

— TF: DIAG/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/REG/AOMS;

— TO01 — autorisation de vidange ou d'abaissement du plan d'eau nécessaire au diagnostic exhaustif;

— TO02 — modélisation réduite physique;

— TO03 — avis technique CTPBOH;

— TO04 — phase complémentaire d'assistance à la mise en service de l'ouvrage enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur mars 2020: 4 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Tractebel Engineering
Adresse postale: 180 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 611 881 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: 446 634,04 EUR HT soit 535 960,85 EUR TTC. Éléments de mission témoin étendue à l'OPC:

—— DIAG: 81 082,72 EUR HT soit 97 299, 26 EUR TTC,

—— REG: 72 010,00 EUR HT soit 86 412,00 EUR TTC.

—— AOMS: 12 155,00 EUR HT soit 14 586,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle 1: 5 340,00 EUR HT soit 6 408,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle 2: 55 873,04 EUR HT soit 67 047,65 EUR TTC;

— tranche optionnelle 3: 12 227,48 EUR HT soit 14 672,98 EUR TTC;

— tranche optionnelle 4: 2 860, 00 EUR HT soit 3 432,00 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 209-511604 (2020-10-22)

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