20pi01— réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 phases:
— 01: conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte,
— 02: réalisation et suivi de la collecte,
— 03: apurement et mise au format standard des fichiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-09 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: Aapc/20pi01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — 01: conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte, — 02: réalisation et suivi de la collecte, — 03: apurement et mise au format standard des fichiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121124
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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— 01: conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte,
— 02: réalisation et suivi de la collecte,
— 03: apurement et mise au format standard des fichiers.
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) sociétés(s) cotraitantes(s).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire. Afin de mener cette mission, certains profils et compétences sont exigés pour la future équipe pluridisciplinaire dotée des compétences en matière: d'organisation et de gestion d'enquête particulièrement dans le domaine des déplacements, de recueil des données auprès de la population échantillonnée de statistiques d'information géographique (SIG). Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 051-121124 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 01) conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte; 02) réalisation et suivi de la collecte 03-apurement et mise au format standard des fichiers.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133881
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121124
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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01) conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte;
02) réalisation et suivi de la collecte 03-apurement et mise au format standard des fichiers.
Source: OJS 2020/S 056-133881 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 1) conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte; 2) réalisation et suivi de la colle.
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Valeur totale du marché: 748 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435157
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Durée du contrat: 20 mois. Le marché n'est pas reconductible. Date de signature du contrat: 11.9.2020. — phase 1: 127 267,00 EUR HT; — phase 2: 570 953,00 EUR HT; — phase 3: 50 500 EUR HT. Le délai d'exécution de chaque phase est fixé(e)comme suit: — phase 1: à compter de la notification jusqu'au 17.11.2020; — phase 2: 17.11.2020 jusqu'au 3.4.2021 hors aléas et jusqu'au 17.4.2021 (hors congés scolaires, jours fériés) en incluant deux semaines d'aléa. La date de fin de la relecture et du contrôle des questionnaires est fixée au 2.7.2021; — phase 3: du 5.6.2021 jusqu'au 30.7.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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1) conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte;
2) réalisation et suivi de la colle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: Alyce
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 748 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat: 20 mois. Le marché n'est pas reconductible. Date de signature du contrat: 11.9.2020.
— phase 1: 127 267,00 EUR HT;
— phase 2: 570 953,00 EUR HT;
— phase 3: 50 500 EUR HT.
Le délai d'exécution de chaque phase est fixé(e)comme suit:
— phase 1: à compter de la notification jusqu'au 17.11.2020;
— phase 2: 17.11.2020 jusqu'au 3.4.2021 hors aléas et jusqu'au 17.4.2021 (hors congés scolaires, jours fériés) en incluant deux semaines d'aléa. La date de fin de la relecture et du contrôle des questionnaires est fixée au 2.7.2021;
— phase 3: du 5.6.2021 jusqu'au 30.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 180-435157 (2020-09-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de sondages d'opinion